L’AMF publie sa synthèse des contrôles SPOT sur le respect des engagements extra-financiers contractuels des sociétés de gestion

Les thématiques abordées étaient les suivantes :

• l’organisation et les moyens mis en œuvre en matière de gestion ESG¹ / ISR² ;

• la méthodologie de gestion et de notation ESG ;

• le processus de sélection et de contrôle des fournisseurs externes de données extra-financières ;

• le processus de construction et de revue de l’univers d’investissement initial des fonds et le dispositif d’investissement des fonds ESG / ISR ;

• la cartographie des engagements en vigueur, notamment en termes d’exclusion des émetteurs ;

• le contrôle du respect des engagements ;

• les informations fournies aux investisseurs sur les engagements extra-financiers contractuels ;

• le rôle des dépositaires dans le contrôle des engagements extra-financiers des fonds.

De bonnes et mauvaises pratiques ont été identifiées dans ces domaines.

L’étude constate :

Une majorité des SGP de l’échantillon gérant des fonds ESG / ISR s’était dotée (ou se dotait) de moyens notables pour assurer le contrôle du respect des engagements extra-financiers de leurs fonds. L’analyse est plus nuancée en revanche concernant la capacité de ces SGP à adapter de manière continue ce dispositif de contrôle par rapport aux évolutions des engagements des fonds et de la réglementation associée.

En savoir plus sur le site de l’AMF.

*Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique
**Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
***Fonds d’Investissements Alternatifs
¹ Environnemental, Social et de Gouvernance
² Investissement Socialement Responsable