Vote de MICA au Parlement européen

17/03/2022

La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a voté ce 14 mars 2022 la version finale du Parlement concernant le règlement MICA* qui doit encadrer les nouveaux actifs digitaux.

Cette dernière version du Parlement n’a finalement pas retenu l’amendement consistant à interdire les crypto-devises basées sur la technologie réputée énergivore du « Proof of Work » comme le Bitcoin ou l’Ether. Ce projet de loi doit encore passer l’étape des trilogues entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens pour être définitivement adopté, son entrée en vigueur devrait survenir d’ici à 2025.

Communiqué ECON

* MICA : marchés des crypto-actifs.