Union des marchés de capitaux : Accord provisoire du Conseil et du Parlement pour renforcer la transparence des données de marché
Le 29 juin 2023, le Conseil est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur les modifications à apporter aux règles de négociation de l'UE.
La révision du règlement sur les marchés d'instruments financiers (MiFIR) et de la deuxième directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II) vise à donner plus de pouvoir aux investisseurs, notamment en rendant les données de marché consolidées facilement accessibles dans l'UE.
La révision établira des "systèmes consolidés de publication" ou des flux de données centralisés au niveau de l'UE pour différents types d'actifs, rassemblant les données de marché fournies par les plateformes sur lesquelles les instruments financiers sont négociés dans l'UE. Les investisseurs devraient ainsi avoir accès à des informations actualisées sur les transactions dans l'ensemble de l'UE.
L'accord provisoire interdit le "paiement pour les flux d'ordres" (payment for order flow, PFOF), pratique par laquelle les courtiers sont payés pour transmettre les ordres de leurs clients à certaines plateformes de négociation.
Les colégislateurs ont également approuvé les amendements proposés par le Parlement concernant les instruments dérivés sur matières premières.