R-U : Le Royaume-Uni envisage un nouveau régime post-PRIIPs
Le gouvernement et la Financial Conduct Authority (FCA) ont annoncé le 19 septembre qu’ils prévoyaient de mettre en place le nouveau régime de divulgation des transactions de détail au Royaume-Uni d’ici l’été 2025.
Selon une déclaration commune le Trésor de Sa Majesté déposera dès que possible un projet de loi visant à introduire un nouveau cadre pour les investissements composites des consommateurs (CCI). La FCA mènera une consultation sur les règles proposées pour le régime des CCI cet automne 2024.
Le gouvernement et la FCA visent à ce que le nouveau cadre CCI soit plus proportionné que les règles actuelles pour les produits d’investissement packagés de détail et basés sur l’assurance (PRIIPs).
À titre de mesure provisoire, le gouvernement a également l’intention d’exempter les fonds d’investissement à capital fixe cotés au Royaume-Uni de l’application de l’actuel règlement britannique PRIIP. Toutefois, ces fonds seront inclus dans le champ d’application du régime de remplacement des CCI, car il couvrira une plus grande variété de produits et de véhicules d’investissement.