RU - la FCA publie une feuille de route pour la mise en œuvre de l'Overseas Funds Regime
Ce document daté de mai 2024 est publié conjointement par HM Treasury et la FCA pour expliquer comment l'Overseas Funds Regime (OFR) est destiné à être ouvert aux fonds de l'Espace économique européen (EEE) autorisés en vertu de la directive OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières), suite à la décision du gouvernement d'accorder l'équivalence en ce qui concerne ces fonds (à l'exclusion des fonds du marché monétaire).
Ce document daté de mai 2024 est publié conjointement par HM Treasury et la FCA pour expliquer comment l'Overseas Funds Regime (OFR) est destiné à être ouvert aux fonds de l'Espace économique européen (EEE) autorisés en vertu de la directive OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières), suite à la décision du gouvernement d'accorder l'équivalence en ce qui concerne ces fonds (à l'exclusion des fonds du marché monétaire).
En janvier 2024, le gouvernement a annoncé qu'il avait jugé les États de l'EEE, y compris les États membres de l'UE, équivalents en vertu de l'OFR en ce qui concerne les fonds OPCVM (à l'exclusion des fonds du marché monétaire).
Le gouvernement a également annoncé que les fonds reconnus dans le cadre du TMPR pourront continuer à être commercialisés auprès des particuliers britanniques jusqu'à la fin de l'année 2026.