T+1 en Europe : l’ESMA préconise une bascule d’ici le 11 octobre 2027
Le 18 novembre, l'autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié son rapport final sur le raccourcissement du cycle de règlement dans l'Union européenne à T+1. L'ESMA recommande le 11 octobre 2027 comme date optimale pour le passage à T+1 dans l'UE, qui est la même date que celle actuellement envisagée par la Taskforce sur le T+1 au Royaume-Uni.
Afin de respecter l'échéance du 11 octobre 2027, l'ESMA recommande le calendrier suivant : finalisation de la définition des solutions techniques que l'industrie de l'UE et la gouvernance T2S ont commencé d'ici le troisième trimestre 2025, mise en œuvre ces solutions d'ici la fin de 2026 et tests de tous les systèmes en 2027 avant l'échéance du passage à T+1 le 11 octobre 2027.
Cette proposition du régulateur devra passer par un processus législatif pour devenir officielle.