Tout savoir sur les réglementations de la finance durable en Europe

Qu’est-ce que la finance durable ?

La Banque de France définit la finance durable comme l’ensemble des activités financières visant à améliorer l'intérêt de la collectivité sur le long-terme. Elle distingue également trois pratiques différentes : la finance verte, la finance solidaire et la finance responsable.

La finance verte recouvre l’ensemble des opérations financières qui visent à favoriser la Transition Énergétique et Écologique et à prévenir les dommages environnementaux qui peuvent naître des activités économiques, et en particulier celles des entreprises et des acteurs financiers.  

Le jalon mondial le plus important est l’Accord de Paris, convenu lors de la COP 21 à Paris en 2015 et entré en vigueur en 2016, par lequel chaque pays s’engage à contenir d’ici 2100 le réchauffement climatique bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, et poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5°C.

À la suite de cet accord, l’Union européenne a mis en place un cadre de travail élaboré qui constitue son "Pacte Vert" pour l’Europe. Ce Pacte Vert annoncé en 2019 fixe des objectifs et les moyens de parvenir à ces objectifs. La Commission européenne a pour objectif d’orienter rapidement les investissements pour viser à horizon 2050 une économie zéro-carbone, résiliente au changement climatique.

En savoir plus sur le Pacte vert pour l'Europe - Consilium (europa.eu).

Quelles sont les réglementations actuelles en matière de finance durable ?

Les principales réglementations en matière de finance durable sont :

• Le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les informations à fournir en matière de développement durable dans le secteur des services financiers (dit règlement SFDR ou règlement Disclosure).

• Le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 (dit règlement Taxonomie) établissant un cadre pour faciliter l'investissement durable et modifiant le règlement (UE) 2019/2088.

• La Directive européenne NFRD (Non Financial Reporting Directive) qui encadre aujourd’hui les déclarations de performance extra-financière des sociétés européennes, remplacée par la Directive (UE) 2022/2464, CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui s’applique progressivement à compter du 1er janvier 2024.

D’autres règlementations ont été modifiées pour y introduire des critères de durabilité, notamment :

• Le règlement Benchmark : deux nouvelles catégories d'indices bas-carbone ont été introduites en 2019 : les indices de transition climatique (Climate Transition Benchmarks ou CTB) et les indices alignés sur l’Accord de Paris (Paris Aligned Benchmark ou PAB)

• La Directive MIFID II : les intermédiaires qui offrent un conseil en investissement ou un service de gestion de portefeuille ont depuis 2022 l’obligation de recueillir les préférences de durabilité́ de leurs clients avant de leur proposer un placement financier.

• La Directive AIFMD et la Directive OPCVM : les Actes délégués exigent de toutes les sociétés de gestion d'OPCVM et de tous les gestionnaires de fonds alternatifs, ayant ou non une stratégie d'investissement liée à l'ESG, qu'ils intègrent les risques liés au développement durable dans la gestion d'un fonds.