SOLVABILITE II : publication du règlement délégué (UE) 2020/442
26/05/2020
Le 26 mars 2020, le règlement délégué (UE) 2020/442 de la Commission européenne a été publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Le règlement délégué de la Commission corrige le règlement délégué (UE) 2015/35 de Solvabilité II, en particulier les corrections portent sur :
l'approche par transparence des fonds d'investissement lorsqu’ils sont liés à une entreprise d'assurance ou de réassurance ;
le calcul du capital de solvabilité requis pour le risque d'inondation pour la région Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Le règlement délégué de la Commission est entré en vigueur le 15 avril 2020 et s'applique rétroactivement à partir du 8 juillet 2019.