Shadow Banking

Texte de référence

Consultation du FSB sur le Shadow Banking du 18 Novembre 2012

Entrée en vigueur

23 juillet 2014

Qu'est-ce que le Shadow Banking ?

Le Conseil de stabilisation financière (FSB), créé en avril 2009 par le G8, a défini le Shadow Banking comme un système parallèle d’intermédiation du crédit, à l’origine une activité traditionnellement réservée aux banques, impliquant des entités et des activités situées en dehors du champ de régulation des activités bancaires.

Selon le FSB, Les circuits économiques adoptés par cette finance parallèle lui permettent également de relever d’un régime différent de celui des activités bancaires traditionnelles en particulier s’agissant  de contrôles ou de taxation. D’après le rapport du FSB, le Shadow Banking se ferait  principalement sous deux 2 formes que sont la titrisation et le développement du marché obligataire HIGH-YIELD

Parmi les activités liées au système bancaire parallèle dit Shadow Banking on trouve les activités comme le prêt-emprunt de titres et les repos (mises en pension livrée) et plus généralement des activités menées par les fonds monétaires et autres fonds d’investissement (capital investissement, hedge funds, etc ..)

A tort ou à raison, politiciens et régulateurs ont considéré les activités de SHADOW BANKING comme ayant joué un rôle crucial dans la crise financière de 2008, détournant de l’économie réelle l’argent du circuit traditionnel.

Le rapport du FSB a estimé le système bancaire parallèle à 67 000 milliards de dollars réparti entre les États-Unis (USD 23 000 milliards), la zone EURO (USD 22 000 milliards) et le Royaume Uni (USD 9 000 milliards). En 2011 les actifs cumulés du secteur représenteraient 111% du PIB agrégé des pays du G20 et 25% des actifs du secteur financier.

Les États-Unis, la zone euro et le Royaume Uni détiennent à eux trois 81% de ces actifs non-bancaires. Le rapport du FSB révèle par ailleurs une forte croissance de certaines activités du Shadow Banking dans des pays émergents: la Chine, l’Indonésie et la Russie

Situation actuelle

• 2010 - le Conseil de stabilisation financière (FSB), est mandaté par le G20 pour élaborer des recommandations visant à réglementer le secteur du Shadow Banking.
• 19 mars 2012 - la Commission Européenne publie son LIVRE VERT sur le Shadow Banking.
• 18 novembre 2012 - le FSB publie un premier ensemble de recommandations visant à renforcer la surveillance et la réglementation du Shadow Banking. Les réactions et commentaires à ce rapport du FSB étaient attendus pour le 14 janvier 2013.
• 20 novembre 2012 - le Parlement européen vote une résolution visant à améliorer la régulation du shadow banking.
• 28 janvier 2013 – le FSB est établi comme une association de droit suisse.
• 29 janvier 2013 - le FSB publie les réponses reçues aux 4 rapports publiés le 18 novembre 2012. Ces réponses contribueront à finaliser les recommandations du FSB pour septembre 2013.
• Juin 2013 – la SEC publie sa consultation (700 pages) sur les fonds monétaires (3 mois) http://www.sec.gov/rules/proposed/2013/33-9408.pdf
• 29 août 2013 -  le FSB publie 3 nouveaux rapports incluant notamment des recommandations pour adresser les risques du Shadow Banking dans les activités de prêt de titres et de repos
  4 septembre 2013 - La Commission Européenne publie un projet de règlement sur les fonds monétaires hors du champ d’application de la Directive actuelle OPCVM 4.
• 29 janvier 2014 – La Commission européenne publie sa réforme bancaire visant à imposer de nouvelles règles pour empêcher les banques les plus grandes et les plus complexes, TBTF (*), de pratiquer la négociation pour compte propre, une activité de marché risquée impliquant = Réforme structurelle du secteur bancaire européen + mesures visant à accroître la transparence de certaines transactions dans le secteur bancaire parallèle.
• En parallèle de cette réforme, la commission européenne impose la transparence de certaines transactions dans le secteur bancaire parallèle (Et notamment les opérations de Prêt/emprunts titres parce qu’elles entrent dans le Shadow Banking). Si cette réforme est adoptée, elle imposerait aux UCITS et AIF un reporting des opérations de financement sur titres.

La Commission Européenne a reçu beaucoup de commentaires à son projet de règlement du 4 septembre 2013 sur les fonds monétaires. Plus de 800 amendements ont été apportés. Mais il n’y a pas eu d’accord au sein de l’ECON et le projet n’a pas été soumis au vote du Parlement européen en avril 2014. Il faudra attendre le mois de septembre pour savoir comment ce projet sera relancé par le nouveau rapporteur au sein de la Commission ECON.

En mars 2014, le Commissaire européen Michel Barnier a indiqué que la titrisation pouvait être mise à l’ordre du jour, afin de relancer la croissance en Europe si elle est encadrée et limitée.

Au niveau international après le sommet du G20 de Saint Petersburg en septembre 2013, le Conseil de stabilité financière (FSB) rendra compte en novembre 2014 au G20 des progrès accomplis quant aux des différentes actions planifiées dans le cadre de ses recommandations/publications.

Concernant le projet de réforme bancaire publié le 29/01/14, les impacts possibles sur nos métiers doivent être identifiés, même si ça reste encore difficile, faute d’une vision claire et précise du sujet.

Enfin la SEC a publié son règlement sur les fonds monétaires américains le 23/07/14, règlement qui influencerait les nouvelles discussions sur le projet de règlement européen sur les fonds monétaires.

(*) TBTF: Too big to fail