SFDR : Sustainable Finance Disclosure Regulation

Qu'est-ce que SFDR ?

Il s’agit du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les informations à fournir en matière de développement durable dans le secteur des services financiers (dit règlement SFDR ou règlement Disclosure).

Les normes techniques de réglementation (les RTS - regulatory technical standards) à utiliser par les acteurs des marchés financiers au moment de la diffusion d’informations relatives à la durabilité, dans le cadre de ce règlement SFDR, ont été publiées au Journal Officiel de l’UE le 17 février 2023. Lire notre article sur le sujet : La Commission adopte enfin la version finale des RTS pour le règlement dit « SFDR »

La Sustainable Finance Disclosure Regulation, tout comme le règlement Taxonomie et la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), fondent les principales réglementations en matière de finance durable.

En savoir plus sur la Réglementation de la Finance Verte.

Entrée en application

SFDR est entrée en application le 10 mars 2021.

Les normes techniques précisant les dispositions applicables aux produits financiers définis aux Articles 8 et 9 sont entrées en vigueur en janvier 2023.

Quelles sont les exigences de SFDR pour les entreprises ?

Tous les acteurs qui commercialisent ou conseillent des produits financiers dans l’Union européenne ont des obligations de transparence sur les critères extra-financiers ou critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance).

SFDR vise à renforcer au sein de l’Union européenne les obligations de transparence concernant les enjeux ESG, afin notamment de faciliter la comparaison entre les produits financiers.

SFDR impose des règles relatives à la publication d'informations sur la durabilité d'un placement.

En quoi consiste la classification SFDR des fonds selon les articles 6, 8 et 9 ?

Les sociétés de gestion doivent utiliser la classification SFDR, pour donner aux investisseurs des informations claires et comparables sur la durabilité de leurs investissements.

Trois catégories de produits financiers en fonction de leur contribution à la durabilité sont définies par SFDR :

• Les placements dits « Article 9 » qui présentent un objectif d'investissement durable.

• Les placements dits « Article 8 » qui déclarent la prise en compte de critères sociaux et/ou environnementaux.

• Les placements dits « Article 6 » qui n'ont pas d'objectif d'investissement durable et ne déclarent pas prendre en compte les critères ESG. Ce sont tous les autres placements qui ne sont ni « Article 8 » ni « Article 9 ».