SFDR : les ESAs publient des Q&A consolidés sur SFDR
16/04/2024
Le 12 janvier 2024, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a mis à jour ses questions-réponses consolidées (Q&A) sur le règlement Sustainable Finance Disclosure Regulation (Regulation (EU) 2019/2088 - SFDR).
Le présent document combine les réponses données par la Commission européenne aux questions nécessitant une interprétation du droit de l’Union conformément à l’article 16 ter, paragraphe 5, des règlements instituant les autorités européennes de surveillance (ESAs) et les réponses générées par les ESAs concernant l’application pratique ou la mise en œuvre de SFDR conformément à l’article 16 ter, paragraphe 1, des règlements instituant les ESAs.