RIS : Adoption par la Commission de la Retail Investment Strategy
Le 24 mai 2023, la Commission européenne a publié la Retail Investment Strategy (RIS) visant à accroitre la participation des citoyens aux marchés de capitaux. Ce projet est porteur d’enjeux cruciaux pour les épargnants particuliers et notamment pour leur accès à des produits financiers et à un conseil approprié.
Les règles actuelles de protection des investisseurs sont établies dans l’ensemble de la réglementation sectorielle, y compris la Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II), les produits d’investissement groupés de détail et d’assurance (PRIIP) Règlement, Directive Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), Directive Alternative Investment Fund Managers (AIFMD), Directive Distribution d’Assurances (IDD), ainsi que l’accès aux activités de la directive sur l’assurance et la réassurance (Solvabilité II). Les règles applicables peuvent différer d’un instrument financier à l’autre et peuvent parfois être incohérentes, ce qui rend les exigences cumulatives confuses pour les investisseurs particuliers.
Ce paquet vise à rationaliser et à moderniser ces règles, à placer les intérêts des consommateurs au centre de l’investissement de détail et à garantir que les investisseurs de détail bénéficient du même traitement et de la même protection quels que soient les produits d’investissement, les canaux de marketing et de distribution qu’ils choisissent.