Révision des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission européenne

La Commission européenne a publié le 25 novembre 2021 une proposition de modification de la directive AIFM qui concerne les fonds de gestion alternatifs. Pourquoi cette modification ?

Cette modification était prévue dans le cadre des révisions habituelles d’un texte.

Elle repose notamment sur l'analyse des réponses de l’industrie, en janvier 2021, à la consultation de la Commission européenne sur le fonctionnement de cette directive. Il en était ressorti que AIFMD avait atteint ses principaux objectifs, à savoir : la protection des investisseurs et la création d’un cadre européen harmonisé.

Néanmoins, la Commission a considéré que des améliorations ciblées devaient être apportées.

Selon moi, les principaux aménagements qui vont avoir un impact sur les sociétés de gestion sont notamment :

• la clarification des règles de délégation,

• l’harmonisation des outils de gestion de la liquidité, comme par exemple les Gates,

• et enfin, l’amélioration des données recueillies via les reportings réglementaires.

Nous parlons de la directive AIFM, mais l’autre directive sur les fonds, la directive OPCVM sera-t-telle impactée ?

La Commission prévoit de modifier également la directive OPCVM, ce dans un souci de cohérence, principalement sur les mêmes thèmes que ceux que je viens de citer.

Quelles sont les prochaines étapes ? A quand la transposition ?

Cette proposition de la Commission européenne va être à présent examinée par le Parlement et le Conseil.

Une fois la proposition adoptée par les autorités européennes, les États Membres de l’Union disposeront de 24 mois pour la transposer en droit local. On peut donc s’attendre à une transposition au mieux en 2024, ce qui devrait laisser le temps à l’industrie de s’adapter aux aménagements de ces deux directives.

Marie-Claire de Saint-Exupéry
Chargée de Relations de Place, SGSS