EMIR : Règlement sur les infrastructures de marché européennes et produits dérivés

Textes de référence

• http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:201:0001:0059:FR:PDF

• http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R2251&rid=1

Entrée en vigueur

• EMIR: 16 août 2012

• EMIR 2.2: 1^er janvier 2020

• EMIR REFIT: 17 juin 2019

Qu'est-ce que EMIR (European Market Infrastructure Regulation) ?

EMIR (règlement (UE) 648/2012) répond aux engagements du G20 (sommet de Pittsburg de 2009) pour augmenter la transparence des marchés dérivés et réduire le risque existant induit par des transactions qui pour une grande partie d’entre elles restaient traitées de gré à gré (pur OTC – Over The Counter). Il est à rapprocher de l’initiative américaine Dodd Franck Act qui dédie son titre VII à la réglementation de ces mêmes opérations.

EMIR se décline autour de trois grands axes :

• La réduction du risque pour les contrats OTC sur produits dérivés :

  • L’obligation de clearing pour tous les produits jugés suffisamment standards

  • Pour les transactions qui ne sont pas compensées, le renforcement des règles visant à limiter le risque de contrepartie (via l’obligation d’échanges bilatéraux de marges initiales et de variation) et le risque opérationnel

• La transparence via l’obligation de déclaration à un Trade Repository des transactions sur produits dérivés

• Les infrastructures :

  • Des exigences renforcées pour les chambres de compensation

  • La création d’un statut européen du Trade Repository

Qu'est-ce que EMIR Refit (règlement (UE) 2019/834) ?

Il modifie EMIR en ce qui concerne l'obligation de compensation, la suspension de l'obligation de compensation, les exigences de déclaration, les techniques d'atténuation des risques pour les produits de gré à gré (OTC) des contrats dérivés non compensés par une contrepartie centrale (CCP), l'enregistrement et la surveillance des référentiels centraux (TR) et les exigences relatives aux TR ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 28 mai 2019 et ont effet à compter du 17 juin 2019.

Qu'est-ce que EMIR 2.2 (règlement (UE) 2019/2099) ?

Il modifie EMIR en ce qui concerne les procédures et autorités impliquées pour l'agrément des contreparties centrales (CCP) et les exigences de reconnaissance des contreparties centrales de pays tiers et a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 12 décembre 2019 et a effet au 1er janvier 2020.