EMIR : Règlement sur les infrastructures de marché européennes et produits dérivés

Textes de référence

• http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:201:0001:0059:FR:PDF

• http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R2251&rid=1

Entrées en vigueur

• EMIR: 16 août 2012

• EMIR REFIT: 17 juin 2019

• EMIR 2.2: 1er janvier 2020

• EMIR 3 : 24 décembre 2024

Qu'est-ce que EMIR (European Market Infrastructure Regulation) ?

EMIR (règlement (UE) 648/2012) répond aux engagements du G20 (sommet de Pittsburg de 2009) d’augmenter la transparence des marchés dérivés et réduire le risque existant induit par des transactions qui pour une grande partie d’entre elles restaient traitées de gré à gré (pur OTC – Over The Counter). Il est à rapprocher de l’initiative américaine Dodd Franck Act qui dédie son titre VII à la réglementation de ces mêmes opérations.

EMIR se décline autour de trois grands axes :

• La réduction du risque pour les contrats OTC sur produits dérivés :

  • L’obligation de clearing pour tous les produits jugés suffisamment standards

  • Pour les transactions qui ne sont pas compensées, le renforcement des règles visant à limiter le risque de contrepartie (via l’obligation d’échanges bilatéraux de marges initiales et de variation) et le risque opérationnel

• La transparence via l’obligation de déclaration à un Trade Repository des transactions sur produits dérivés

• Les infrastructures :

  • Des exigences renforcées pour les chambres de compensation quel que soit le produit compensé

  • La création d’un statut européen du Trade Repository

Qu'est-ce que EMIR REFIT (règlement (UE) 2019/834) ?

Le règlement modifiant l'EMIR en ce qui concerne l'obligation de compensation, la suspension de l'obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (CCP), l'enregistrement et la surveillance des référentiels centraux (TR) et les exigences applicables aux TR, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 28 mai 2019 et est entré en vigueur le 17 juin 2019.

Qu'est-ce que EMIR 2.2 (règlement (UE) 2019/2099) ?

Le règlement modifiant l'EMIR en ce qui concerne les procédures et les autorités impliquées dans l'agrément des contreparties centrales et les exigences relatives à la reconnaissance des contreparties centrales de pays tiers, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 12 décembre 2019 et est entré en vigueur le 1er janvier 2020.