Le Régime Pilote est entré en vigueur
Le 23 mars 2023, le règlement européen sur les infrastructures de marché (plateformes de négociation) et de post-marché (systèmes de règlement/livraison) est entré en vigueur. Il permet d'autoriser pour la première fois des infrastructures qui intègrent à la fois des activités de marché et de post-marché. L'objectif est que les nouvelles infrastructures basées sur cette nouvelle technologie ne soient pas pénalisées par la réglementation existante.
Le législateur souhaitant permettre aux acteurs du marché de tester la nouvelle « technologie des registres distribués » (DLT), le régime pilote est présenté comme un cadre réglementaire temporaire basé sur une liste prédéfinie d'exemptions potentielles aux réglementations existantes, principalement la MiFID et la CSDR. Ces exemptions devraient durer trois ans, mais pourraient éventuellement être prolongées de trois ans. À l'issue de cette période d'essai, le législateur décidera de pérenniser, de modifier ou d'abroger ces dispositions temporaires.
Les acteurs principalement concernés par le régime pilote sont les infrastructures de marché et/ou de post-marché qui souhaitent bénéficier des exemptions prévues. Ils devront identifier puis justifier auprès du régulateur les dérogations qu'ils estiment nécessaires pour adapter et optimiser leurs traitements avec la DLT.