Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation

Une initiative réglementaire européenne appelée « Régime Pilote » est annoncée pour début 2023. De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d'une proposition de la Commission européenne de créer un cadre réglementaire transitoire destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué, appelées DLT, dans les infrastructures de marché. Cette expérimentation devrait démarrer début 2023 pour une durée de 3 ans, renouvelable 1 fois. Si l'expérimentation est jugée concluante, elle devrait donner lieu ensuite à une réglementation définitive.

Qu’est-ce que cela implique pour les acteurs des marchés ?

Ça devrait dépendre beaucoup des segments de marché concernés. Nous pensons à l’AFTI que le marché, et plus précisément les plateformes de négociation, devraient être relativement peu impactées. Par contre, il faut s'attendre à des impacts beaucoup plus importants au niveau du post-marché, à savoir au niveau du CSD, c'est-à-dire le Dépositaire Central de Titres, et au niveau des teneurs de compte conservateurs. D'ailleurs, le régime pilote ne parle plus de CSD, mais seulement de DLT SS, “SS” signifiant Settlement System. En effet, la technologie des registres distribués permet dorénavant de dissocier complètement dans les blockchains la fonction de teneur de comptes titres et la fonction d'opérateur d'un système de règlement-livraison.

Considérez-vous que les acteurs du marché sont suffisamment préparés pour cette expérimentation ?

On a la chance en France de s'être intéressé très tôt à ce sujet complexe, que ce soit au niveau du régulateur français, l'AMF, ou au niveau des acteurs de marché. La Société Générale, avec sa filiale SG Forge, s'est notamment illustrée dans de nombreuses émissions réelles de security tokens. Les conservateurs français ont également beaucoup collaboré avec le CSD Euroclear France lors des expérimentations de Monnaie Numérique de Banque Centrale (MNBC) avec la Banque de France. Donc oui, on aborde ce régime pilote au niveau français, et notamment au niveau du groupe Société Générale, avec une certaine expérience.

Peut-on en conclure que vous êtes optimiste pour le démarrage début 2023 du régime Pilote ?

L'avantage de nos expériences passées, c'est qu'on a déjà une idée assez précise des nombreux problèmes qu'il nous faudra résoudre lors de ce régime pilote et même, dans certains cas, des solutions que nous allons expérimenter. La difficulté, mais aussi l'intérêt de ce régime pilote, porteront principalement sur notre capacité à remettre en cause les modèles existants d'organisation des marchés et à en proposer de plus performants grâce à ces nouvelles technologies. C'est probablement pour nos métiers le challenge technologique et juridique le plus important depuis la dématérialisation des titres dans les années 1980.

Mise à jour :

Le 23 mars 2023, le règlement européen sur les infrastructures de marché (plateformes de négociation) et de post-marché (systèmes de règlement/livraison), ou Régime Pilote, est entré en vigueur. En savoir plus.