Afin de vous tenir constamment informé des évolutions réglementaires, notre équipe des affaires publiques publie régulièrement des mises à jour sur les sujets réglementaires en cours et déjà publiés avec une analyse approfondie de leurs impacts.
Nous proposons également périodiquement un panorama réglementaire qui vous permet de vous tenir informés des dernières nouvelles réglementaires.
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Analyse des principales initiatives réglementaires et normatives
Initiatives en cours
- AIFMD - Directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatif
- BMR - Règlement sur les indices de référence (benchmarks)
- CBFD - Directive sur la distribution transfrontalière des fonds
- CCP R&R - Réglementation relative à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales
- CSDR - Réglementation sur les dépositaires centraux de titres
- CSRD - Corporate Sustainability Reporting Directive
- DORA - Loi européenne sur la résilience opérationnelle numérique
- EMIR - Règlement sur les Infrastructures Européennes de Marché / produits dérivés
- ESAP - Règlement sur le Point d'Accès Unique Européen
- EuVECA/EuSEF - Fonds de capital-risque et fonds d'entrepreneuriat social
- FEILT/ELTIF - Réglementation des Fonds Européens d'Investissement à Long Terme
- Finance durable
- IRP - Directive sur les Institutions de Retraite Professionnelle
- MiCA - Règlement sur les marchés de crypto-actifs
- MIFID II/MIFIR - Directive & Règlement sur les Marchés d'Instruments Financiers
- MMFR - Réglementation des Fonds monétaires
- Paquet finance numérique de l'Union européenne
- Post Trade - T+1 US - passage du cycle de règlement-livraison à T+1 sur le marché américain
- PRIIPS - Règlement sur les documents d'information clés des produits d'investissement de détail et assurantiels
- Régime Pilote - Cadre réglementaire transitoire destiné à tester l'utilisation des DLT
- SFDR - Sustainable Finance Disclosure Regulation
- SRD - Directive Droits des Actionnaires
- Taxonomie verte
- UCITS V / OPCVM - Directive sur les organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
Autres initiatives
- Collateral - Directive sur l'encadrement des contrats de garantie financière
- Dodd-Frank Act (Title VII) - Réglementation américaine applicable au marché des dérivés OTC
- FATCA - Réglementation américaine sur la conformité fiscale des comptes étrangers
- Finality - Directive sur le caractère définitif du règlement dans les systèmes de règlement/livraison de titres
- FTT - Taxe française sur les transactions financières
- Harmonisation des cycles de dénouement à deux jours à compter de la date de négociation
- LEI - Dispositif global d'identification unique des intervenants sur les marchés financiers
- MIFID I - Directive & Règlement sur les Marchés d'Instruments Financiers
- Shadow Banking - consultation du FSB sur les activités qualifiées de système bancaire parallèle
- Short selling - Règlement sur les ventes à découvert et contrats d'échange sur risques de crédit
- Solvency II - Directive sur les règles de solvabilité applicables aux sociétés d'assurance
- SFT - Règlement sur la transparence des Opérations de financement sur titre
- T2S Projet - TARGET2 - Securities / plate-forme règlement-livraison entre CSD
- UCITS I-IV - Directive sur les Organisme de placement collectif en valeurs mobilières
Insights réglementaires
22 nov. 2024
Publication du rapport final de l’ESMA sur le passage à T+1 dans l’Union européenne
Si le rapport préliminaire de l’ESMA publié en mars dernier permettait de parler d’un potentiel passage à T+1, le...
Publication du rapport final de l’ESMA sur le passage à T+1 dans l’Union européenne
Si le rapport préliminaire de l’ESMA publié en mars dernier permettait de parler d’un potentiel passage à T+1, le...
Réglementation
Si le rapport préliminaire de l’ESMA publié en mars dernier permettait de parler d’un potentiel passage à T+1, le rapport définitif disponible depuis le 18 novembre 2024 ne laisse plus de place au conditionnel. Non seulement le passage au T+1 en Europe est acté mais il a même une date (certes ce n’est qu’une proposition du régulateur ; pour devenir officielle...
Publication du rapport final de l’ESMA sur le passage à T+1 dans l’Union européenne
22 nov. 2024
ELTIF 2 : Les normes techniques règlementaires finalement publiées au Journal Officiel de l’Union européenne
L'acte délégué de la Commission Européenne (UE) 2024/2759 contenant les normes techniques règlementaires (RTS) des fonds...
ELTIF 2 : Les normes techniques règlementaires finalement publiées au Journal Officiel de l’Union européenne
L'acte délégué de la Commission Européenne (UE) 2024/2759 contenant les normes techniques règlementaires (RTS) des fonds...
Réglementation
L'acte délégué de la Commission Européenne (UE) 2024/2759 contenant les normes techniques règlementaires (RTS) des fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 25 octobre 2024.
ELTIF 2 : Les normes techniques règlementaires finalement publiées au Journal Officiel de l’Union européenne
12 nov. 2024
L’année 2027 et le passage à T+1 en Europe
Le raccourcissement du cycle de règlement/livraison (R/L) est un processus récurent - les plus anciens se souviendront...
L’année 2027 et le passage à T+1 en Europe
Le raccourcissement du cycle de règlement/livraison (R/L) est un processus récurent - les plus anciens se souviendront...
Réglementation
Le raccourcissement du cycle de règlement/livraison (R/L) est un processus récurent - les plus anciens se souviendront de l’arrivée du J+5 en France dans les années 90, remplacé par un J+3 puis par le T+2 de 2014. Une telle évolution est naturelle et suit les progrès de l’industrie en termes d’automatisation, de rationalisation et d’harmonisation. Alors en...
L’année 2027 et le passage à T+1 en Europe
18 oct. 2024
Soyez prêt pour la migration ISO 20022 des paiements en espèces
La migration vers ISO 20022 de l'écosystème des paiements continue de gagner du terrain dans le monde entier.
Soyez prêt pour la migration ISO 20022 des paiements en espèces
La migration vers ISO 20022 de l'écosystème des paiements continue de gagner du terrain dans le monde entier.
Réglementation
La migration vers ISO 20022 de l'écosystème des paiements continue de gagner du terrain dans le monde entier.
Soyez prêt pour la migration ISO 20022 des paiements en espèces
13 sept. 2024
La directive sur le droit des actionnaires (SRD2) vise à favoriser le vote électronique de la clientèle de détail
Pour l’heure, la directive sur le droit des actionnaires (SRD2) n’a pas complétement convaincu : les votes électroniques...
La directive sur le droit des actionnaires (SRD2) vise à favoriser le vote électronique de la clientèle de détail
Pour l’heure, la directive sur le droit des actionnaires (SRD2) n’a pas complétement convaincu : les votes électroniques...
Réglementation
Pour l’heure, la directive sur le droit des actionnaires (SRD2) n’a pas complétement convaincu : les votes électroniques de la clientèle de détail aux assemblées générales (AG) se font encore attendre.
La directive sur le droit des actionnaires (SRD2) vise à favoriser le vote électronique de la clientèle de détail
13 sept. 2024
AIFMD II – l’octroi de prêts par un fonds
La directive AIFM II apporte les clarifications attendues par les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs...
AIFMD II – l’octroi de prêts par un fonds
La directive AIFM II apporte les clarifications attendues par les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs...
Réglementation
La directive AIFM II apporte les clarifications attendues par les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) concernant le régime de passeport des gestionnaires qui régit l’octroi de prêts dans l’ensemble de l’UE. La nouvelle directive établit des règles communes pour l'octroi de prêts, couvrant la gestion des conflits d'intérêts, la gestion du...
AIFMD II – l’octroi de prêts par un fonds
10 juin 2024
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) en bref
Dès 2024, une nouvelle directive entre en vigueur : la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Signée le 21...
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) en bref
Dès 2024, une nouvelle directive entre en vigueur : la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Signée le 21...
Réglementation
Dès 2024, une nouvelle directive entre en vigueur : la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Signée le 21 juin 2022 et votée au Parlement en novembre 2022, CSRD vient remplacer NFRD (la Non Financial Reporting Directive), pour fixer de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier.
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) en bref
30 avril 2024
CSDR Refit – Où en est-on depuis son entrée en vigueur début 2024 ?
Trois ans après le lancement du processus de révision, la version amendée de CSDR , dite CSDR Refit en référence au...
CSDR Refit – Où en est-on depuis son entrée en vigueur début 2024 ?
Trois ans après le lancement du processus de révision, la version amendée de CSDR , dite CSDR Refit en référence au...
Réglementation
Trois ans après le lancement du processus de révision, la version amendée de CSDR , dite CSDR Refit en référence au programme du même nom de la Commission européenne , est entrée en vigueur le 16 janvier 2024, 20 jours après sa publication au Journal Officiel de l’Union européenne.
CSDR Refit – Où en est-on depuis son entrée en vigueur début 2024 ?
23 avril 2024
T+1 : Les nouvelles règles américaines perturbent l’arbitrage en Europe
À compter du 28 mai 2024, le cycle de règlement standard aux États-Unis pour la plupart des transactions de titres entre...
T+1 : Les nouvelles règles américaines perturbent l’arbitrage en Europe
À compter du 28 mai 2024, le cycle de règlement standard aux États-Unis pour la plupart des transactions de titres entre...
Réglementation
À compter du 28 mai 2024, le cycle de règlement standard aux États-Unis pour la plupart des transactions de titres entre courtiers sera réduit à 1 jour ouvrable après la date de la transaction (T+1).
T+1 : Les nouvelles règles américaines perturbent l’arbitrage en Europe
04 avril 2024
Publication du rapport préliminaire de l’ESMA sur un potentiel T+1 dans l’Union européenne
Anticipant CSDR Refit et l’obligation qui lui est faite de produire un rapport détaillant l’opportunité, les coûts et...
Publication du rapport préliminaire de l’ESMA sur un potentiel T+1 dans l’Union européenne
Anticipant CSDR Refit et l’obligation qui lui est faite de produire un rapport détaillant l’opportunité, les coûts et...
Réglementation
Anticipant CSDR Refit et l’obligation qui lui est faite de produire un rapport détaillant l’opportunité, les coûts et avantages et les modalités de mise en œuvre d’un raccourcissement de cycle de dénouement, l’ESMA a conduit une consultation à l’automne 2023 sur le raccourcissement du cycle de règlement en Europe.
Publication du rapport préliminaire de l’ESMA sur un potentiel T+1 dans l’Union européenne
26 mars 2024
AIFMD II : une évolution plus qu’une révolution
Quels sont les principaux changements ou impacts pour l’AIFM ?
AIFMD II : une évolution plus qu’une révolution
Quels sont les principaux changements ou impacts pour l’AIFM ?
Réglementation
Quels sont les principaux changements ou impacts pour l’AIFM ?
AIFMD II : une évolution plus qu’une révolution
21 mars 2024
Ouverture du service AMF ROSA pour les produits des sociétés de gestion de fonds français
A partir du 28 mars 2024, dans le cadre de son projet de digitalisation, ROSA devient le nouveau référentiel Produits de...
Ouverture du service AMF ROSA pour les produits des sociétés de gestion de fonds français
A partir du 28 mars 2024, dans le cadre de son projet de digitalisation, ROSA devient le nouveau référentiel Produits de...
Réglementation
A partir du 28 mars 2024, dans le cadre de son projet de digitalisation, ROSA devient le nouveau référentiel Produits de l’Autorité des Marchés Français (AMF) en remplacement de l’interface GECO.
Ouverture du service AMF ROSA pour les produits des sociétés de gestion de fonds français
20 mars 2024
Révision du paquet MIFID2/MIFIR
Les deux textes modifiant le paquet MIF2 ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le vendredi 8 mars...
Révision du paquet MIFID2/MIFIR
Les deux textes modifiant le paquet MIF2 ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le vendredi 8 mars...
Réglementation
Les deux textes modifiant le paquet MIF2 ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le vendredi 8 mars 2024.
Révision du paquet MIFID2/MIFIR
11 mars 2024
MICA : la Commission européenne adopte 4 nouveaux règlements délégués
La Commission européenne a fait un pas de plus vers la mise en œuvre du règlement sur les marchés des crypto-actifs...
MICA : la Commission européenne adopte 4 nouveaux règlements délégués
La Commission européenne a fait un pas de plus vers la mise en œuvre du règlement sur les marchés des crypto-actifs...
Réglementation
La Commission européenne a fait un pas de plus vers la mise en œuvre du règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA)...
MICA : la Commission européenne adopte 4 nouveaux règlements délégués
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Vidéos réglementaires
16
mai
2022
Opérations sur titres, do you speak 20022?
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur...
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur...
Regulatory
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur titres. De quoi s'agit-il ? Pourquoi ce changement était-il nécessaire ? Interview de Pierre Colladon, Senior Advisor Affaires Publiques et Réglementation chez Société Générale Securities Services.
Opérations sur titres, do you speak 20022?16
mai
2022
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans...
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans...
Regulatory
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans les infrastructures de marché, avec l'interview d'Alain Rocher, Head of Knowledge Management chez Société Générale Securities Services.
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation24
janv.
2022
"Gates" : une solution pour répondre au risque de liquidité
Découvrez les "Gates" : un outil de gestion de risque de liquidité, avec Christian de Beaufort, Affaires publiques et...
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Découvrez les "Gates" : un outil de gestion de risque de liquidité, avec Christian de Beaufort, Affaires publiques et Réglementation, SGSS.
"Gates" : une solution pour répondre au risque de liquidité24
janv.
2022
Révision des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission européenne
Découvrez les dernières mises à jour des Directives AIFM et OPCVM avec Marie-Claire de Saint-Exupéry, Chargée de...
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Regulatory
Découvrez les dernières mises à jour des Directives AIFM et OPCVM avec Marie-Claire de Saint-Exupéry, Chargée de Relations de Place chez SGSS.
Révision des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission européenne17
nov.
2021
Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur le FIAR.
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Regulatory
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur le FIAR.
Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages17
sept.
2021
Réglementation CSD
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle.
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle.
Regulatory
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle.
Réglementation CSD02
juil.
2021
Flash Vidéo - Asset Management : les challenges du nouveau reporting "vert" de SFDR
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.
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Regulatory
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.
Flash Vidéo - Asset Management : les challenges du nouveau reporting "vert" de SFDR11
mai
2021
Consultation sur la Directive Européenne Finalité
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision. Quel était l'objet initial de cette directive...
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision. Quel était l'objet initial de cette directive...
Regulatory
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision.
Quel était l'objet initial de cette directive ? Quelle est la raison de cette révision par la Commission européenne et quelles entités sont les plus impactées par la révision de la directive Finalité ?
Consultation sur la Directive Européenne Finalité