Publication du règlement MiCA
Le règlement européen MiCA sur les marchés de cryptoactifs a été enfin publié le 9 juin 2023 au JO de l’Union européenne.
Il entrera en vigueur 20 jours après mais un délai jusqu’au 30 décembre 2024 est prévu pour l’application de ses dispositions législatives. Cependant, certaines dispositions, principalement relatives aux stable coins, entreront en application plus tôt à savoir le 30 juin 2024. Les prestataires de service sur actifs numériques déjà agréés en vertu de cadres nationaux bénéficieront d’un sursis de 18 mois après l’entrée en application pour obtenir leur agrément MiCA soit jusqu’au deuxième trimestre 2026. La publication des normes techniques réglementaires (RTS) devrait se faire en deux temps : un premier lot pour cet été et le deuxième en automne.
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