Publication du rapport final de l’ESMA sur le passage à T+1 dans l’Union européenne

Si le rapport préliminaire de l’ESMA publié en mars dernier permettait de parler d’un potentiel passage à T+1, le rapport définitif disponible depuis le 18 novembre 2024 ne laisse plus de place au conditionnel. Non seulement le passage au T+1 en Europe est acté mais il a même une date (certes ce n’est qu’une proposition du régulateur ; pour devenir officielle elle devra passer par un processus législatif). Il est vrai que le communiqué conjoint de l’ESMA, la Commission Européenne et la BCE avait déjà donné le ton en annonçant la mise en place d’une gouvernance dédiée à ce chantier.

Selon l’ESMA, le passage serait donc pour le 11 octobre 2027, certainement dans une volonté de prioriser l’alignement avec le UK, lequel, pour autant, n’a pas encore décrété officiellement son « D day ».

En annonçant une date précise, l’ESMA montre qu’elle est convaincue que tous les prérequis (adaptation des processus, automatisation, changement de pratiques de marchés, …) seront aisément réalisables. Les études plus poussées qui restent à mener tant sur les sujets communs aux 27 pays que sur les « spécificités locales » permettront de confirmer la faisabilité de la bascule au T+1 dans les délais proposés.

Rapport final ESMA74-2119945925-1969 Report on ESMA assessment of the shortening of the settlement cycle in the European Union

Rapport préliminaire  : ESMA74-2119945925-2085 Shortening the standard securities settlement cycle in the European Union: next steps