GE – Publication en Allemagne d’une circulaire sur la gestion des risques
Le 29 juin 2023, l'Autorité fédérale de surveillance financière (BaFin) a publié une circulaire qui fournit un cadre pour la gestion des risques des établissements.
Elle précise les exigences de l'article 25a (3) de la loi bancaire allemande (KWG) (gestion des risques au niveau du groupe) et de l'article 25b de la loi bancaire allemande (externalisation). La circulaire fournit aussi un cadre qualitatif pour la mise en œuvre des articles pertinents de la directive 2013/36/UE (directive bancaire - " CRD IV ") sur l'organisation et la gestion des risques des établissements.
La circulaire met également en œuvre l'article 80 de la directive MIFID 1/25/EU par le biais de l'article 1 (16) de la loi allemande sur le commerce des valeurs mobilières (WpHG) en liaison avec l'article 2014a (65) de la loi bancaire allemande, dans la mesure où cela s'applique aussi bien aux établissements de crédit qu'aux établissements de services financiers.
La circulaire contient de nombreuses clauses d'ouverture qui permettent une mise en œuvre simplifiée en fonction de la taille des établissements, des priorités commerciales et de la situation en matière de risques.