Tout savoir sur le FIAR luxembourgeois et le futur L-QIF suisse

Contexte de la création du FIAR au Luxembourg en 2016

La mise en place de la 1ère directive européenne sur les fonds d’investissement alternatifs (FIA) en 2011 (transposée en 2013), offre une licence de gérants avec cette obligation de nommer un dépositaire pour le FIA.

En 2016, le Luxembourg a saisi cette opportunité pour créer un nouveau produit, le FIAR, fonds d’investissement alternatif réservé ou RAIF en anglais (Reserved Alternative Investment Fund). Ce véhicule luxembourgeois lancé en 2016 est soumis à AIFMD. Tous les gérants dits ‘’AIFM’’ peuvent opter pour ce produit alternatif compétitif et présentant les mêmes avantages que n’importe quel autre FIA. Qui plus est, on peut liquider le FIAR avec des coûts moins élevés.

Comment le FIAR fonctionne-t-il ?

Tout d’abord c’est un produit régulé. C’est-à-dire que le FIAR est régi par la loi luxembourgeoise du 23 juillet 2016, même si le FIAR n’est pas sous la supervision directe de la CSSF, l’autorité luxembourgeoise compétente. Le FIAR n’a donc pas besoin de l’accord de l’autorité locale pour être constitué. En revanche, si le FIAR veut obtenir la qualification de FIA au sens de la Directive AIFM, il doit au moment de son lancement, désigner un gérant européen ayant ce statut d’AIF.

Le FIAR est soumis au principe de diversification des risques en matière d’investissement avec la possibilité de créer des compartiments multiples.

Quelle est la situation aujourd’hui ?

A décembre 2022, le registre de Commerce et des Sociétés luxembourgeois recense plus de 2000 FIAR. Le FIAR rattrape la structure FIS (fonds d’investissement spécialisé ou SIF en anglais) comme forme légale privilégiée, notamment pour les fonds immobiliers ou de Private Equity.

SGSS offre les services d’administration et de dépositaire de FIS et de FIAR pour les gérants AIFM établis dans les pays de l’Union européenne.

AIFMD est une directive réglementant le gérant du fonds d’investissement alternatif, et non le produit, c’est-à-dire le FIA. Autrement dit, AIFMD octroie une licence au gérant pour créer et gérer des fonds alternatifs dans n’importe quel pays de l’Union européenne. L’idée de départ pour la création du FIAR fut de proposer une structure d’investissement alternatif flexible pouvant être établie rapidement et surtout anticiper l’accès concurrentiel au marché européen, des gérants d’actifs alternatifs et des FIA situés dans des pays tiers qui offrent une plus grande souplesse en matière d’autorisation et de surveillance.

Du FIAR luxembourgeois à la création du L-QIF¹ suisse en 2023

Le 1er août 2023, la loi sur les placements collectifs en Suisse (LPCC) devrait déployer un nouvel instrument financier dans sa panoplie, désigné L-QIF pour Limited Qualified Investor Fund, qui, une fois en place, pourrait bien prendre son envol et venir concurrencer le FIAR luxembourgeois.

Le L-QIF offrira aux investisseurs qualifiés une alternative suisse aux structures de fonds étrangères similaires, dont la plus comparable est le FIAR luxembourgeois. Tout comme le FIAR, le L-QIF n’aura pas besoin de l’accord de l’autorité locale pour être constitué.

Le L-QIF autorisera un fonds de placement – s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés – à investir dans tous types de produits ou de diversification des risques, sans restriction, permettant ainsi aux acteurs des marchés financiers une liberté maximale dans un cadre circonscrit. Le L-QIF sera un fonds de placement et donc un outil fiscalement optimal en Suisse.

Le L-QIF, contrairement au FIAR, n’aura pas cette obligation de désigner au moment de sa création un gérant ayant la licence AIFM. Ce type de fonds d’investissement suisse flexible pourra être lancé rapidement et à faible coût.

Qui pourra administrer et gérer un L-QIF ?

Un L-QIF peut être constitué par les établissements financiers soumis à la supervision de la FINMA, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, c’est-à-dire un gestionnaire d’actifs réglementé : banques, tiers-gérants, family office, assurances, caisse de pension ou société de gestion d’actifs.

Le L-QIF sera ouvert strictement aux investisseurs qualifiés. Le lancement de la nouvelle structure du fonds n’inclura pas l’introduction d’une nouvelle structure juridique et pourra se greffer à une structure juridique existante, fonds contractuel suisse, société d’investissement suisse à capital variable ou société en commandite suisse de placements collectifs.

L’introduction du L-QIF a comme objectif d’accroître la compétitivité de la Suisse en tant que centre financier pour l’industrie des fonds d’investissement et d’être moins dépendant du Luxembourg en proposant ce type de véhicule.