Projet T2S - Target 2 - Securities: plate-forme règlement-livraison entre CSD

Textes de référence

• Initiative 07/07/2006

• Lancement officiel du projet T2S par la BCE le 17/07/2008

Entrée en vigueur

En 4 temps : janvier 2015 à février 2017

Qu'est-ce que le Projet T2S, Target 2 - Securities ?

Le projet a été officiellement lancé le 17 Juillet 2008 et confié à 4 banques centrales (BCN) nationales, les 4CB (France, Allemagne, Italie et Espagne). Cette initiative a pour origine la volonté des autorités européennes de favoriser la concentration des infrastructures du post marché en Europe, et notamment des dépositaires centraux (CSDs), afin de progresser vers une plus grande intégration du marché financier européen et ainsi de faciliter l’investissement transfrontalier en diminuant le coût et le délai de leur traitement tout en le sécurisant.

Capitalisant sur le déploiement réussi de la plate-forme Target 2 qui assure les paiements en euro entre les BCN, la BCE a souhaité mettre à disposition des CSDs européens une plate-forme unique traitant les opérations de règlement livraison de titres (RL) en monnaie banque centrale. C’est à l’origine la seule zone euro qui était visée, mais la BCE a rapidement pris conscience de l’intérêt d’élargir le périmètre du projet afin d’y associer les BCN des Etats membres non euro... Cette plate-forme, qui est développée sur la base de Target 2, centralise les comptes titres ouverts dans les livres des CSDs ayant rejoint T2S, mais aussi les comptes de règlement cash associés ouverts dans leurs livres par les BCN adhérentes. Cette concentration des environnements comptables des parties prenantes sur une même plate-forme technique permet l’automatisation des opérations de RL entre dépositaires centraux ainsi que la concomitance des dénouements titres et espèces (mode DVP: Delivery Versus Payment, à savoir livraison contre paiement).

T2S n’est qu’une plate-forme technique, et non un nouveau CSD à vocation pan-européenne. La BCE n’agit qu’en tant que sous-traitant des CSDs et des BCNs adhérents qui restent responsables de leurs comptes et de la bonne fin des opérations qui les impactent.