PRIIPS : Les contrats de change à terme entrent dans le champ d'application du règlement PRIIPs

30/07/2024

Le 28 juin 2024, l'Autorité européenne des marchés financiers a mis à jour les questions-réponses consolidées sur le document d'informations clés relatif aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIPs).

Les contrats de change à terme (FX forwards) sont des instruments financiers au sens du point 4 de l'annexe C de la directive 2014/65/UE. Leur valeur, et par conséquent le montant remboursable aux investisseurs, fluctue au cours de la période de détention en fonction des variations des taux d'intérêt et des taux de change pertinents. Par conséquent, ils doivent être considérés comme des PRIPs au sens de l'article 4.1, et comme des PRIIPs au sens de l'article 4.3, du règlement PRIIPs.