Implications pratiques du règlement ELTIF II pour les General Partners

Qui

Répondre aux besoins des investisseurs particuliers n’est pas pour tout le monde — certains GP (General Partners, gérants) sont beaucoup plus enclins à cibler ce segment. Sur la base des demandes que nous observons de la part des clients et des prospects, trois catégories de gérants de fonds sont apparues plus intéressées par cette opportunité à grande échelle :

1. Les gérants d’actifs traditionnels, qui ont développé un pôle de marchés privés en marge de leur cœur de métier. Le service aux particuliers est dans leur ADN et ils sont également habitués à travailler avec un large réseau de distributeurs et à gérer les poches de liquidité nécessaires à cette fin.

2. Les grands gérants spécialisés dans les marchés privés, principalement américains. Ils lèvent des fonds toujours plus importants et les capitaux des particuliers peuvent les alimenter.

3. Les GP ayant pour mandat de produire un impact social spécifique ou de stimuler le marché (comme le Fonds européen d’investissement ou d’autres GP adossés à des institutions de l’UE).

Pour qui et comment

En réduisant le seuil d’investissement minimum, ELTIF II ouvre la porte au marché des particuliers aisés, voire au marché de détail. Nous avons observé que les GP réduisaient les exigences d’investissement minimum à 1 000 EUR et réduisaient la période de blocage à seulement quelques années (s’ils parviennent à respecter les exigences de diversification dans ce délai).

Principales caractéristiques qui diffèrent des fonds de marchés privés classiques (fonds fermés) que nous avons connus :

• Fréquence accrue de la VL — mensuelle voire hebdomadaire

• Semi-ouvert ou evergreen

• Mécanisme de souscriptions / rachats avec souscriptions libérées

• Rachats réglementés par des barrières assorties de conditions multiples

• L’accroissement des besoins de liquidité et des règles de diversification nécessite d’investir dans des actifs cotés/liquides (poche de liquidité), ce qui conduit à des classes d’actifs très différentes dans un même fonds.

C’est là que les choses se compliquent d'un point de vue opérationnel.

Trois axes prioritaires vous permettront de gagner du temps et de réduire les coûts

Les aspects suivants doivent être soigneusement examinés et discutés en détail avec votre prestataire. Cet investissement initial en termes de temps vous permettra de réaliser des économies et de réduire la probabilité d’erreurs à long terme.

A. Quelles sont les catégories d’investisseurs non professionnels que vous visez ?

• Impact sur le niveau de sophistication du prospectus.

• Impact sur l’effort de formation que le GP devra faire à l’égard des investisseurs et des distributeurs.

• Envisagez-vous de réunir institutionnels et non professionnels au sein d’un même véhicule ? N'oubliez pas que les exigences réglementaires renforcées s’appliquent à l’ensemble du fonds.

B. Quels seront les moyens d'accès pour les investisseurs ?

• Allez-vous faire appel aux distributeurs ? De quel type ? Il s’agit d’un canal bien établi dans le monde des administrateurs de fonds tiers, du moins ceux qui assurent également la gestion d’OPCVM. Chez Société Générale Securities Services, par exemple, nous nous appuyons sur notre équipe de services aux investisseurs d’OPCVM et le processus de souscription/rachat est automatisé dans la mesure du possible via la messagerie SWIFT / les dépositaires centraux de titres (CSD).

• Envisagez-vous d’utiliser des plateformes de distribution ?

Ici, les éléments à prendre en compte sont le coût supplémentaire pour l’investisseur et la possibilité de s’intégrer de façon fluide avec votre administrateur à des fins de reporting et autres. Cette option risque de nécessiter un développement informatique, de sorte que l’intégration initiale sera plus coûteuse.

C. Envisagez-vous d’autoriser les rachats en cours de vie du fonds ? Si oui, comment allez-vous gérer la liquidité du fonds dont les actifs sous-jacents sont illiquides ? Il est important de rappeler que les niveaux de complexité sont plus élevés lorsque les conditions sont plus nombreuses. Par conséquent, le processus d’intégration devient plus coûteux, le risque d’erreurs augmente et le temps que le GP/gestionnaire de FIA doit consacrer aux analyses et validations pendant la durée de vie du fonds augmente.

Exemples :

• si le seuil est atteint, l’option opérationnelle simple est de réinitialiser la partie non satisfaite des rachats, plutôt que de les placer en priorité dans la file d’attente du prochain rachat.

• L’ajout d’une poche liquide met le système comptable à l’épreuve : pour les actifs privés, le GP/évaluateur externe est une source importante pour la valeur des actifs, tandis que pour les actifs publics, le système tire automatiquement les prix quotidiens du marché. Par conséquent, le système comptable central doit être en mesure de gérer les deux types de classes d’actifs de façon fluide.

• Le renforcement des mesures de protection des investisseurs augmente bien entendu le coût de fonctionnement du fonds. Ici, les prestataires dotés d'une approche solide et rigoureuse en matière de conformité peuvent être en mesure de proposer une offre plus automatisée et moins coûteuse en réaffectant leurs processus existants.

Conclusion — Qu’est-ce que tout cela signifie pour les GP ?

Même si, en tant que prestataire, nous étions préparés dans la mesure où nous proposons des services aux ELTIF depuis 2020, le règlement ELTIF II soulève de nouveaux défis. Ce qui compte avant tout, c’est l’expérience acquise avec les fonds de marchés publics (OPCVM), auprès de gérants qui s’intéressent aux ELTIF, ainsi que la capacité à rassembler les deux équipes et à tirer parti de l’interconnexion des systèmes en interne (par exemple, la comptabilité des fonds se fait sur 2 modules spécialisés du même système comptable).

Conseils pour que le modèle opérationnel cible équilibré ait un impact positif sur la performance via l’optimisation des coûts :

• Définissez soigneusement vos points rédhibitoires pour chacun des 3 domaines prioritaires et restez disposé(e) à modifier les autres points

• Expliquez le résultat que vous souhaitez obtenir et suivez l’exemple de votre Admin/Depo sur la manière d’y parvenir

• Il arrive que des choses en apparence évidentes du point de vue du gestionnaire d'investissement soient trop complexes pour être mises en œuvre sans accroc dans les opérations.

• N’oubliez pas : la personnalisation et le développement informatique peuvent permettre de mettre en œuvre quasiment n'importe quoi, mais cela coûte cher et il arrive que quelque chose de non standard se révèle inefficace et source de difficultés. Par exemple, une interconnexion des systèmes pour l'analyse et la production de rapports peut ne pas fonctionner par rapport à un processus standardisé qui a fait ses preuves

• Un bon prestataire de services expliquera la logique et les limites du modèle opérationnel

• Simplifiez pour automatiser autant que possible — il s’agit d’une stratégie de réduction des risques

• Le règlement ELTIF II est un tout nouveau produit — il faudra du temps pour déterminer les véritables préférences des investisseurs — demandez à votre prestataire de transmettre ses observations — c’est lui qui traite les demandes au quotidien — il peut vous rapprocher de l’investisseur final.

Article publié dans le Luxembourg Private Equity Association Magazine en décembre 2023.

Veronika Zukova
Responsable du développement produit Private Equity & Real Estate, Société Générale Securities Services Luxembourg

¹ ELTIF II est le règlement révisé relatif aux fonds européens d’investissement à long terme