Options sur actions individuelles et sur indices : Est-ce la fin de l’exemption ?
La gestion du risque (et en particulier l’échange de marges initiales et de variation) pour les contrats non compensés par une CCP* fait l’objet d’un règlement délégué dédié (2016/2251).
En 2021, le règlement 2021/236 venait amender certaines de ses mesures pour tenir compte de disparités réglementaires entre l’Union et d’autres régions du monde1.
En particulier, le nouveau texte suspendait temporairement (jusqu’au 4 janvier 2024) l’obligation d’échanger des marges initiales et de variation pour les options sur actions individuelles et options sur indice.
Au vu de la prochaine échéance, les régulateurs européens (ESMA, EBA, EIOPA) viennent de solliciter les institutions européennes (la Commission, le Parlement et le Conseil) pour connaître leur avis sur le devenir de cette exemption, des arguments existant autant pour son maintien que pour son arrêt.
*CCP: Chambre de Compensation
1 Lire notre Flash Info liée à ce sujet : Dérivés compensés : le nouveau règlement est enfin publié ! (24/02/2021)
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