Nouvelle réforme du marché espagnol : tout ce qu’il faut savoir sur les mesures et les mises à niveau

La réforme du marché :

En cette fin de S1 2023, SGSS Madrid souhaite faire le point sur l’avancement de la troisième réforme du marché espagnol en cours de développement. Le week-end de migration est prévu pour le 26-27 octobre 2024 avec une entrée en vigueur le lundi 28 octobre 2024.

Iberclear a déjà partagé des documents de procédure, bien qu’un nouveau décret royal précisant les détails de la mise en œuvre n’ait pas encore été publié, ce qui signifie que le Règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSD) ne peut pas encore être publié. Le report du décret royal (DR) est dû aux élections législatives anticipées, qui ont été convoquées après les élections locales et régionales de mai. Jusqu’à la tenue des élections législatives le 23 juillet, le Parlement est suspendu et aucune avancée ne pourra donc être réalisée.

À l’heure actuelle, la publication du DR est prévue en août 2023 et le règlement d’Iberclear est attendu au T1 2024. Un plan de procédure de migration et un projet de plan de test ont également déjà été publiés. Iberclear s’attend à ce que la publication du décret royal ne nécessite aucune modification des documents de procédure susmentionnés.

La phase de test interne d’Iberclear est désormais prévue du T4 2023 au T2 2024. S'ensuivront des tests de « communauté » par tous les participants à partir du T2 2024 et ce jusqu’à la date de migration.

Ces tests seront axés sur le contenu du champ Party 2. Ce sera l’occasion d’optimiser l’harmonisation entre les membres du marché au niveau du bénéficiaire renseigné, d’éviter des écarts d’appariement entre les contreparties et d’éviter le règlement de transactions croisées.

En ce qui concerne la procédure de migration, le marché a commencé à discuter de la manière de résoudre les transactions non appariées en attente à la date de migration, et il est clair qu’au cours des semaines précédant le 26 octobre 2024, toutes les contreparties, ainsi que leurs clients, s’emploieront à régler ou à annuler ces transactions. L’accent sera mis sur les anciennes transactions non appariées du marché afin d’optimiser au maximum la migration. Il est probable que les transactions non appariées avant la migration seront annulées et devront être ressaisies après la migration. Celles-ci entraîneront une pénalité de retard d’appariement et de règlement au titre du CSDR. Par conséquent, dans le cas d’opérations non réglées inévitables, les clients doivent être prudents et envisager de s’accorder avec leurs contreparties sur le paiement ou l’indemnisation de ces pénalités.

Dans le cadre de ces mesures visant à éviter les pénalités liées à la migration, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a déclaré que, étant donné que la migration vise une plus grande harmonisation, il ne devrait pas y avoir d’impact négatif sur les règlements postérieurs à la migration et qu’elle n’a pas l’intention de mettre en place un délai de grâce pour les pénalités.

Concernant l’évolution des comptes, comme les comptes des intermédiaires financiers spécialisés (SFI) vont être éliminés, l’idée d’Iberclear est de transformer les comptes SFI en comptes individuels par défaut, sauf demande contraire (des membres d’Iberclear).

En septembre, Iberclear réalisera un sondage auprès de ses participants afin de déterminer dans quelle mesure la réforme engendre un changement de structure des comptes et de connaître le niveau du bénéficiaire qui sera renseigné dans le champ Party 2. Ce sondage sera répété au printemps 2024, date à partir de laquelle il est prévu que ces aspects soient plus clairement définis pour tous les participants.

Mise à niveau du système de SGSS Madrid :

SGSS Madrid se prépare pour la réforme, qui coïncidera avec la dernière étape de la mise à niveau de notre système central vers J2E, la plateforme de langage de programmation Java. C’est le moment pour nous d’innover dans nos capacités technologiques, d’être bien préparés pour la future configuration de notre marché et à l’épreuve des évolutions ultérieures. La planification de notre propre mise à niveau a été ajustée pour tenir compte du calendrier de la réforme du marché.

La mise en œuvre de notre projet sera structurée en deux phases, la première étant prévue pour un lancement en octobre 2023. Cette première phase englobe le traitement de l’Assemblée Générale Annuelle – en nous permettant de communiquer à l’aide de SWIFT ISO 20022 – ; notre traitement des espèces – qui intégrera également la norme ISO 20022 – ; et notre module Static Data.

SGSS Madrid sera prête à faire face à la réforme du marché avec un système mis à jour, agile et flexible pour continuer à fournir des services parfaitement fiables et innovants à ses clients.

Lisez notre article précédent sur cette réforme.

Sally Matthews, Relationship Manager, Société Générale Securities Services Espagne