ES - Nouveau système d'admission des titres à revenu fixe à la négociation sur les marchés
Le 14 juin 2023, la Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV) a publié un communiqué de presse sur un nouveau système relatif à l'admission des titres à revenu fixe à la négociation sur les marchés réglementés espagnols.
La loi espagnole sur le marché des valeurs mobilières et les services d'investissement (LMVSI) a introduit l'article 63, qui entrera en vigueur le 18 septembre 2023. Cet article transfère aux organes directeurs des marchés les pouvoirs de contrôle de la CNMV en matière de conditions d'admission concernant les titres autres que de capital, y compris des titres à revenu fixe, des warrants et des billets à ordre.
Les implications du transfert décrit dans l'article 63 de la LMVSI visent à éliminer les doublons dans le processus d'admission : rationalisation du processus d'admission, réduction des coûts et des charges administratives pour les sociétés émettrices tout en alignant les marchés de valeurs mobilières espagnols sur les pratiques de surveillance dans les pays voisins.