MICA : Publication du règlement au JO européen
01/09/2023
Le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) sur les marchés de cryptoactifs a été publié le 9 juin 2023 au JO de l’Union européenne.
Il est entré en vigueur 20 jours après mais un délai jusqu’au 30 décembre 2024 est prévu pour l’application de ses dispositions législatives. Cependant, certaines dispositions, principalement relatives aux stable coins, entrent en application plus tôt à savoir le 30 juin 2024. Les prestataires de service sur actifs numériques déjà agréés en vertu de cadres nationaux bénéficieront d’un sursis de 18 mois après l’entrée en application pour obtenir leur agrément MiCA soit jusqu’au deuxième trimestre 2026. La publication des normes techniques réglementaires (RTS) devrait se faire d’ici la fin 2023.