MICA : publication par l’ESMA et l’ABE de guidelines

30/07/2024

Le 27 juin 2024, l'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ont publié des orientations conjointes sur l'aptitude des membres de l'organe de direction et sur l'évaluation des actionnaires et des membres détenant des participations qualifiées pour les émetteurs de jetons de référence d'actifs (ART) et les prestataires de services de crypto-actifs (CASP), en vertu du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA).

Ces lignes directrices sont applicables deux mois après la date de publication des lignes directrices dans toutes les langues officielles de l'UE sur les sites web de l'ESMA et de l'ABE.