MICA : la fin du tunnel ?
6 mois après avoir été validé en commission ECON* du parlement européen, MICA**, le texte tant attendu sur la réglementation des nouveaux actifs digitaux (crypto-devises, utility tokens, stable coins…) vient enfin d’être adopté le 20 avril 2023 en session plénière du Parlement.
En conséquence, il sera transmis pour accord au Conseil Européen et en cas d’accord, devrait alors être publié au journal officiel de l’Union Européenne en juillet 2023. Sa date d’application est prévue 18 mois après son entrée en vigueur, soit en janvier 2025, à l’exception des mesures relatives aux stable coins, qui entreront en application 12 mois après l’entrée en vigueur, soit en juillet 2024. Contrairement au Régime Pilote, réglementation européenne portant sur la tokenisation d’actifs traditionnels, les dispositions de MICA, bien que réputées porter sur des actifs plus risqués, ne font pas l’objet d’expérimentations en concertation avec l’industrie. C’est pourquoi, certaines autorités comme la BCE ont évoqué l’intérêt de réfléchir dès à présent sur un MICA2…
* ECON: Commission des affaires économiques et monétaires.
**MICA: Règlement sur le marché des crypto-actifs.
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