LU - la CSSF met à jour sa FAQ dans le contexte du passage à T+1 des USA
À compter de la fin de mai 2024, la plupart des opérations sur titres aux États-Unis, ainsi qu’au Canada et au Mexique, sont passées d'un cycle de règlement standard de T+2 à T+1. Les cycles de règlement applicables et les évolutions connexes ont une incidence sur les opérations des OPCVM et des autres fonds de placement.
La CSSF reconnaît que les OPCVM peuvent, dans certaines circonstances exceptionnelles, être confrontés à des violations temporaires de restrictions à l’investissement qui ne pourraient raisonnablement être évitées (infraction dite «passive»).
Ces infractions passives devraient, en principe, se résoudre d'elles-mêmes lors du règlement final des opérations sur fonds ou des opérations sur titres. En cas de non-conformité pouvant être considérée comme indépendante de la volonté de l’OPCVM, celui-ci doit, conformément à l’article 49, paragraphe 2, de la loi de 2010, adopter comme objectif prioritaire pour ses opérations de vente la résolution de cette situation, en tenant dûment compte des intérêts de ses investisseurs. La CSSF s’attend à ce que les OPCVM puissent justifier le caractère « passif » des infractions. Les cas de non-conformité active résultant de décalages dans les délais des cycles de règlement doivent être traités et corrigés conformément aux dispositions de la circulaire CSSF 02/77.