Listing Act : adoption par le Conseil de l’UE
L’ensemble de mesures législatives européenne appelé le Listing Act a été adopté par le Conseil de l'Union Européenne (UE) le 8 octobre 2024.
Il est destiné à rendre les marchés de capitaux plus attrayants pour les entreprises de l’UE et à faciliter leur accès aux capitaux, notamment pour les PME, en allégeant la charge administrative liée à la cotation en bourse, tout en protégeant les investisseurs et l’intégrité du marché.
Le Listing Act s’articule autour de trois volets principaux avec des règles nouvelles pour le prospectus en cas d’offre au public ou de cotation, les abus de marché, la recherche et les actions à droit de vote multiple. Pour ce faire, une directive et un règlement sont adoptés, modifiant la directive MiFIR et les règlements Prospectus et MAR. S’agissant des actions à droit de vote multiple, une directive est également adoptée. Les modifications envisagées conduiront à une modification de la règlementation.