Les évolutions du capital-investissement en Irlande

Ces dernières années, grâce à son régime réglementaire robuste et à sa main-d’œuvre hautement qualifiée, l’Irlande est devenue une destination de plus en plus attractive pour les gestionnaires d’actifs alternatifs. En tant que membre de l’Union européenne, l’île d’Émeraude est également une destination de choix pour la gestion d’actifs et de fonds transfrontaliers.

Et dans le sillage du développement du secteur irlandais de l’investissement alternatif, la demande de structures de fonds plus efficaces est elle aussi de plus en plus grande.

Une structure innovante adaptée à l’ère moderne

L’une des dernières innovations dans le monde des fonds alternatifs irlandais a été la refonte du statut de l’ILP. Cette structure totalement repensée a été conçue spécifiquement pour le secteur du capital-investissement, qui a attiré d’importants afflux de capitaux ces dernières années.

« L’Irlande a séduit de nombreux gestionnaires de capital-investissement aux États-Unis et au Royaume-Uni, mais ceux-ci estimaient que nous ne possédions pas de véhicule spécifique pour cette classe d’actifs », déclare Michael Clifford, Responsable du développement commercial pour l’Irlande.
 « Nos structures existantes de Limited Partnerships¹ n’avaient pas évolué depuis un certain temps. De nombreuses parties prenantes différentes, dont le gouvernement, les régulateurs, les gestionnaires de fonds et les prestataires de services, se sont donc mises autour de la table pour créer une nouvelle structure, l’ILP ».

Suite à une refonte de l’Investment Limited Partnerships Act de 1994 et à des modifications apportées au Recueil de Règles relatives aux AIF² de la Banque centrale d’Irlande, l’ILP a été remise au goût du jour en 2020 afin d’offrir aux gestionnaires et aux investisseurs la meilleure expérience possible. Sa structure offre également aux gestionnaires de capital-investissement une alternative au Luxembourg, ainsi que d’autres caractéristiques et avantages propres au marché irlandais.

« L’ILP est une formidable évolution pour le marché irlandais », ajoute Ian Duffy, Responsable de SGSS en Irlande. « Auparavant, il n’existait aucune structure dédiée comparable à celle-ci et cela a donc permis de combler de nombreuses lacunes dans ce domaine. Les principaux arguments en faveur de l’ILP ont été le fait que l’Irlande propose désormais une structure similaire à celle du Luxembourg, ce qui nous permet de concurrencer les niveaux de service et la compétitivité du secteur ».

L’application des règles relatives aux hybrides inversés présente également certains avantages d’un point de vue fiscal, ce qui facilite grandement les choses par rapport à d’autres juridictions. Dans un premier temps, les promoteurs se sont montrés réticents à l’idée de faire le premier pas et des questions ont été soulevées concernant les sociétés holding dans le cadre des ICAV³, mais des solutions ont pu être trouvées.

Des travaux sont en cours afin de préciser qu’une ILP peut également utiliser les GAAP⁴ américains. Plus récemment, le nombre de fonds ayant fait le choix de bénéficier de ce système a augmenté et la dynamique s’est indubitablement inversée. L’intérêt pour ce produit est de plus en plus grand. Près de 30 autorisations de banques centrales ont été délivrées, en grande majorité ces derniers mois.

Avantages de l’ILP

L’ILP est avant tout une société en commandite simple d’au moins deux personnes dont l’activité principale est l’investissement et qui se compose au minimum d’un associé commandité et d’un commanditaire. Tous les actifs et passifs sont détenus par les associés, plutôt que par une société indépendante, tout comme ses bénéfices.

L’un des avantages est qu’une ILP peut être constituée en tant que Qualifying Investor Alternative Investment Fund (QIAIF)⁵ et qu’elle est agréée et réglementée par la Banque centrale d’Irlande. Cela signifie que les ILP peuvent également bénéficier de la procédure d’approbation en 24 heures mise en place par la Banque centrale pour les QIAIF et qu’elles peuvent être commercialisées dans l’ensemble de l’Union européenne.

La structure de l’ILP permet également de multiples compartiments grâce à sa structure en parapluie, qui offre une responsabilité séparée et des avantages d’échelle pour les investisseurs.

Nous avons constaté une forte croissance du nombre d’investisseurs institutionnels qui entrent sur le marché du capital-investissement pour la première fois, et ils sont souvent à la recherche de fonds réglementés régis par la directive AIFM, ce qui leur donne une plus grande confiance dans le véhicule, explique Ian Duffy.

La structure de l’ILP offre un autre avantage. Elle est « fiscalement transparente » et n’est pas soumise à l’impôt irlandais sur les revenus ou les plus-values.

Un partenaire mondial, une expertise locale

En tant que prestataire de services historique sur le marché irlandais des fonds, SGSS possède l’expertise nécessaire pour aider les gestionnaires de capital-investissement à mettre en place et à tirer le meilleur parti de la structure d’une ILP.

« SGSS jouit d’une vaste et longue expérience sur le marché irlandais des fonds », explique Michael Clifford. « Nous connaissons toute l’importance du capital-investissement en tant que classe d’actifs, et c’est notre priorité absolue. SGSS dispose d’une ligne métier spécialement dédiée au capital-investissement car nous sommes conscients que c’est un domaine qui requiert des compétences spécifiques ».

SGSS accompagne les clients du capital-investissement en leur offrant une gamme de solutions et de services transfrontaliers, ce qui permet aux gestionnaires de se concentrer sur la gestion d’actifs, en proposant tout ce qui concerne les services de conservation, l’administration des fonds, la publication d’informations réglementaires et d’informations client, ainsi que sa nouvelle offre d’externalisation des fonctions de middle-office avancé.

« Certains prestataires de services plus spécialisés sur le marché irlandais des fonds ne disposent ni de l’expérience ni de la gamme de produits que nous pouvons proposer plus largement au sein du groupe bancaire qu’est Société Générale », ajoute Michael Clifford. « Outre les comptes bancaires, nous pouvons offrir à nos clients d’autres services tels que le change ou les prêts-relais ».

Croissance numérique

Par ailleurs, la banque renforce son expertise dans de nouveaux secteurs de la finance tels que les actifs numériques - une partie du marché qui suscite de plus en plus l’intérêt des gestionnaires d’actifs.

« Société Générale est très impliquée auprès du régulateur français - l’AMF - dans le développement d’une compréhension du fonctionnement de ce secteur de la finance d’un point de vue réglementaire », précise Michael Clifford. « Elle joue un rôle de premier plan dans le développement des produits ».

Elle travaille également en étroite collaboration avec la filiale de Société Générale, SG-FORGE, qui fournit aux émetteurs et aux investisseurs des services d’émission et de gestion de produits financiers numériques natifs enregistrés sur la blockchain, y compris la structuration et la gestion d’actifs numériques.

SG-FORGE contribue également, de manière active, à la tokenisation des actifs, avec plus de 15 transactions à ce jour, dont la toute première obligation numérique de la Banque Européenne d’Investissement sur une blockchain publique - une obligation à deux ans de 100 millions d’euros émise sur la blockchain Ethereum⁶.

« SG-FORGE, qui fournit un travail considérable dans ce domaine, est reconnue comme un leader des actifs numériques, notamment dans le domaine de la tokenisation », déclare Ian Duffy. « Nous travaillons aux côtés de ses équipes pour trouver des solutions à moyen terme. Cela sera bien évidemment un facteur de différenciation pour nous, à l’avenir, sur le marché irlandais ».

Article publié dans Funds Europe.

Michael Clifford, Responsable du développement commercial, SGSS Irelande et Ian Duffy, Responsable de SGSS en Irlande