La directive sur le droit des actionnaires (SRD2) vise à favoriser le vote électronique de la clientèle de détail

La “consultation restreinte” de la Commission Européenne close en juin 2024 met en évidence les effets limités de la mise en œuvre de SRD2 pour la clientèle de détail compte tenu des coûts élevés du vote transfrontalier. En effet, les volumes ne sont pas encore au rendez-vous.

Cette nouvelle “consultation restreinte” cherchait à évaluer les atouts et limites de l’application des dispositions prévues par les différentes directives « droits des actionnaires ». Elle visait à apprécier en premier lieu les coûts au sens large : coûts de mise en œuvre, coûts d’exploitation découlant de l’application des prescriptions, évolutions tarifaires constatées et amélioration éventuelle de la transparence et la proportionnalité effective de ceux-ci. Face à ces coûts, les questions de la consultation tentent de mettre en évidence les bénéfices apportés par l’application des mesures liées à SRD2 mais les réponses montrent les barrières qui restent à lever…

Dans la réponse de l’association France Post-Marché (FPM), les principaux acteurs français du post marché proposent un certain nombre de changements, et suggèrent en particulier :

• L’abandon des procédures locales réclamant une documentation papier certifiant la propriété effective des titres puisque la chaîne d’intermédiaires garantit celle-ci,
•  L’encadrement due rôle et des responsabilités de certains acteurs tels les collecteurs d’instructions de vote pré assemblée générale (AG) ou les fournisseurs de service d’identification des actionnaires,
• d’assister à distance en direct aux AG,
• L’offre systématique par les société ayant un large actionnariat de transmettre des votes électroniquement avant la tenue de l’AG et non pas une simple annonce de l’AG au format électronique

L’onéreuse réalité du vote transfrontalier de la clientèle de détail

La réponse de FPM à cette consultation fait bien ressortir que la mise en œuvre de SRD2 a eu pour effet d’adapter des connexions transfrontalières ou « cross border » existantes pour la clientèle institutionnelle à la réalité des besoins de la clientèle de détail. Mais ces adaptations ont entraîné un coût d’exploitation prohibitif au regard des volumes d’instructions difficiles à évaluer a priori et finalement faibles malgré la qualité des solutions déployées. SGSS peut témoigner de son expérience dans sa position de pionnier.

Jusqu’en 2019, le client de détail n’avait accès électroniquement qu’à un périmètre restreint d’assemblées générales

Avant l’entrée en application des actes de mise en œuvre de SRD2 à l’automne 2019, seule la clientèle institutionnelle des banques européennes bénéficiait de services en la matière, contrairement à la clientèle de détail. Des dispositifs de votes électroniques pouvaient exister localement, tel VOTACCESSR en France, mais sur des périmètres limités en termes de valeurs éligibles.La clientèle de détail de SGSS a notamment pu bénéficier de cette plateforme.

Depuis 2019 SGSS offre un accès plus large aux AG à sa clientèle de détail

A l’automne 2019, l’entrée en vigueur des actes réglementaires de mise en œuvre de la seconde directive droit des actionnaires (SRD2) avait pour but d’améliorer l’information et l’exercice des droits des actionnaires en Europe, notamment en matière de participation aux assemblées générales. Elle a été l’occasion de renforcer considérablement l’accès aux assemblées générales françaises par un élargissement du nombre d’émetteurs accessibles.

Les clients de SGSS bénéficient alors par le biais du portail Société Générale d’un parcours client fluide, allant de l’annonce au vote. En parallèle, l’accès à l’information sur les assemblées générales des valeurs étrangères européennes a été rendu possible, sans pour autant générer d’instructions de vote de la part de la clientèle de détail. De fait, des dispositifs proportionnés aux faibles volumes ont été mis en œuvre pour se conformer aux prescriptions réglementaires.

En 2024 SGSS franchit un cap avec les AG espagnoles

Depuis 2024 SGSS offre à sa clientèle de détail en Espagne un parcours de vote électronique fluide.

La clientèle de détail peut dorénavant recevoir électroniquement sur son portail Société Générale l’information relative à une assemblée générale d’un émetteur espagnol et transmettre ses instructions électroniques de vote directement, sous réserve que l’émetteur en offre la possibilité.

Par la mise en œuvre « d’autoroutes électroniques » destinées à fluidifier la participation aux assemblées générales espagnoles, SGSS fait ainsi figure de pionnier en France.

Avec cette première étape espagnole, SGSS affiche sa la volonté d’offrir à sa clientèle de détail un parcours digital fluide pour accéder aux marchés européens majeurs.