IT - Protocole d’accord entre la Consob et la Banque d’Italie pour le renforcement de leur coopération
Le 27 février 2024, la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (Consob) et la Banque d'Italie ont signé un protocole d'accord (MoU) pour renforcer leur coopération en ce qui concerne les émetteurs supervisés par la Consob qui relèvent, dans le même temps, du périmètre de supervision directe de la Banque d'Italie.
Compte tenu également de l'environnement macroéconomique et de l'évolution du marché, le protocole prévoit que les deux autorités échangent un large éventail d'informations concernant, en particulier, la surveillance prudentielle, la surveillance de la lutte contre le blanchiment de capitaux et la gestion des crises, par la Banque d'Italie, ainsi que celles découlant des activités de surveillance que la Consob exerce en ce qui concerne la structure de propriété, la gouvernance, l'information financière et non financière, et sur les entités chargées du contrôle légal des comptes.
L'accord prévoit également une coopération dans le domaine de l'inspection et de l'échange de communications et d'informations lorsque la Consob engage une procédure d'approbation de prospectus (ou de documents pour l'exemption de l'obligation de publication de prospectus) et de documents relatifs à des offres publiques d'acquisition et/ou d'échange impliquant des entités supervisées par la Banque d'Italie.