Investir en finance verte
Le sujet qui rassemble les investisseurs institutionnels dès lors qu’est abordée la problématique du climat se résume en deux mots : indicateurs environnementaux. Comment les mettre en place ? Quelles sont les difficultés rencontrées ? A quand une standardisation européenne ?
En 2011, 195 États et l’Union Européenne s’étaient engagés à trouver en 2015 un accord international pour contenir le réchauffement climatique de +1,5 à 2°C par rapport à l’ère préindustrielle : c’était là l’objet de la COP21.
En novembre dernier, les Etats-Unis, première puissance économique et deuxième émetteur mondial de gaz à effet de serre – après la Chine –, ont soumis aux Nations unies une notification formelle de leur retrait de l’accord signé en 2015. Ce retrait sera effectif un an après la notification. En guise de justification, les Etats-Unis indiquent ne pas vouloir se soumettre aux règles édictées, considérées comme « un fardeau économique injuste imposé aux travailleurs, entreprises et contribuables américains », selon le communiqué de Mike Pompeo, chef de la diplomatie américaine.
L’Europe avance, même sans ce puissant partenaire
Depuis cet accord, la Commission européenne a lancé – fin 2017 – des consultations visant à mesurer la sensibilité des gérants d’actifs et des investisseurs institutionnels aux critères ESG et aux aspects climatiques. L’objectif étant d’aboutir, après cette analyse d’impact, à l’élaboration d’une taxonomie réglementaire pour inciter à considérer la finance verte.
En parallèle, les gouvernements français et allemand militent pour que le nucléaire et le gaz ne soient pas exclus de la classification durable qui initialement déclinait des activités vertes qui ne les incluaient pas. En effet, un pan non négligeable de l’économie de ces pays dépend d’activités liées à ces énergies.
Par ailleurs, selon une étude de Greenpeace1, quatre grandes banques britanniques ont continué à financer l'industrie du charbon depuis l'accord de Paris, malgré les promesses du secteur de soutenir des énergies plus propres. Dans un tel contexte, réussirons-nous à mettre fin au financement du charbon et à respecter l'objectif de cet accord de limiter le réchauffement à +1,5°C ?
Une avancée notable a été réalisée le 18 décembre 2019 dernier avec la signature de l’accord entre le Parlement européen et le Conseil européen sur la création d’un système de classification pour les activités d’investissement durable (la taxonomie). Cet accord, qui souligne l’engagement de l’Union européenne (UE) à mettre en œuvre l’accord de Paris, a pour objectif la création d’un langage commun permettant aux régulateurs et aux investisseurs de comparer les entreprises entre elles. Ces entreprises vont ainsi être soumises à des obligations de transparence.
Sont ainsi concernées les sociétés cotées de plus de 500 salariés qui devront déclarer la part de leur chiffre d’affaires dédiée aux activités vertes et celle de leurs investissements participant à des activités dites « de transition ». Par activité « de transition », on entend par exemple la production de ciment ou d’acier, l’énergie nucléaire ou le gaz, la construction de voitures essence moins polluantes que celles de la 1ère catégorie verte des activités compatibles à 100% avec l’accord de Paris.
Sont concernés également par la taxonomie les produits financiers tels que les OPC, assurance-vie, portefeuille en gestion sous mandat. Ces produits auront à rendre publiques leurs informations relatives à la catégorie verte des investissements compatibles avec la 1ère catégorie verte des activités listées dans l’accord de Paris.
Le Pacte vert pour l’Europe
En marge de cet accord, la Commission européenne a présenté en décembre dernier son Pacte vert pour l’Europe. Il englobe tous les domaines de l’économie et définit la marche à suivre pour faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050.
Le Pacte vert fait également partie intégrante de la stratégie de la Commission qui vise à mettre en œuvre le programme des Nations unies sur la biodiversité, le climat et le renforcement de sa diplomatie verte.
Il ne s’agit là que d’une première étape. La route est encore longue pour arriver à l’objectif visé. La taxonomie réglementaire, qui prendra en compte les critères ESG (Environnementaux, Sociétaux et de Gouvernance) de la finance verte, y compris les actions concrètes pour le climat, devrait pouvoir être mise en place pour fin 2021, avec une application à partir de fin 2022, suivant le calendrier réglementaire ou la feuille de route établie par la Commission européenne.
Les enjeux ESG sont à la fois larges et complexes. Une fois qu’on s’accorde sur une définition claire en y associant différentes méthodologies, le défi est de disposer des données appropriées, particulièrement aux pays émergents. Alors que la Banque Européenne d’Investissement finance – sous forme de prêt à taux d’intérêts préférentiels – des entreprises européennes qui s’engagent dans des investissements durables, elle doit pouvoir en faire de même dans les pays en développement. Or, dans ces zones, la difficulté réside dans la fiabilité des indices ESG disponibles. En effet, il n’existe pas d’indice boursier suffisamment précis indiquant si un investissement ou une société répond correctement aux critères ESG. La complexité dans ces pays, réside en l’absence de données ou d’une totale transparence de la part des sociétés qui y sont implantées. Concrètement, comment vérifier qu’une entreprise remplit les critères en matière de pollution ou d’ESG sans devoir se rendre sur place ?
Deux nouveaux règlements
Dans l’attente d’indices universels, deux règlements du Parlement européen et du Conseil ont été publiés fin novembre 2019.
Le premier règlement (UE) 2019/2088 concerne la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Il sera applicable à partir du 10 mars 2021. Ces informations apporteront de la transparence quant à l’intégration des risques en matière de durabilité. Elles indiqueront également les incidences négatives et les politiques de rémunération dans le choix des décisions d’investissement et/ou le rendement des produits financiers mis à disposition. Au plus tard le 30 décembre 2020, la Commission évaluera, par exemple, si la référence au nombre moyen de salariés doit être maintenue. Elle évaluera également si le manque de données ou la qualité de ces données relatives aux indicateurs tels que définis permettent ou non un bon fonctionnement dudit règlement.
Le second règlement (UE) 2019/2089 modifie un précédent règlement (UE) 2016/1011 qui concerne les indices de référence « transition climatique » et « accord de Paris » de l’Union, et la publication d’informations en matière de durabilité pour les indices de référence.
En mars 2020, la Commission européenne a lancé plusieurs consultations avec la publication du rapport du Techical Expert Group on Sustainable Finance2 qui définit les règles pratiques de mise en place de cette règlementation. Ensuite, le règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 a été publié.
En termes de calendrier, les prochaines échéances fixées par la Commission européenne pour établir un système européen de classification unifiée des activités durables sont :
- janvier 2022, pour les deux premiers objectifs environnementaux : atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique,
- et janvier 2023, pour les quatre autres objectifs environnementaux : eau, économie circulaire et déchets, pollution et respect des écosystèmes.
La taxonomie implique pour les gérants d’actifs financiers, les fonds d’investissements (OPCVM/FIA) et les producteurs/vendeurs de produits financiers, de considérer de plus en plus un investissement durable et responsable. Pour cela, elle les contraint à mettre en place un reporting sur leurs activités économiques et leurs investissements dits verts et non verts.
Ce reporting est destiné aux autorités nationales compétentes ainsi qu’aux investisseurs. Il entrainera la publication d’informations et de rapports financiers et non financiers, et la modification des documents précontractuels de vente et de commercialisation des produits financiers.
A cet effet, la Commission a également publié en date du 8 juin 2020, un projet de modification des directives Fonds (AIFM et UCITS) et MiFID via l’ajout et/ou la modification d’articles. Ces directives vont ainsi refléter les obligations fixées par cette taxonomie de la finance verte et prendront en compte le risque de durabilité.
L’ensemble de ces dernières évolutions montrent que l’UE est déterminée à fixer une règlementation pour une finance durable. Sa présidente, Ursula Von der Leyen, a la volonté de mettre en place une « nouvelle stratégie de croissance, pour une croissance qui donne plus qu’elle ne prend »3. En effet, la demande des investisseurs – particuliers citoyens européens ou institutionnels –, d’investir dans des produits financiers qui respectent l’environnement, est croissante.
L’Europe est en train de définir le cadre de son économie durable. Les prestataires de services, particulièrement ceux actifs dans le domaine de l’industrie des fonds d’investissement, se doivent maintenant d’élaborer une stratégie d’accompagnement de leurs clients pour répondre aux exigences de cette nouvelle ère financière : celle de la finance verte.
1 https://unearthed.greenpeace.org/2019/12/05/uk-banks-back-coal-despite-paris-climate-agreement/ 2 ec.europa.eu/info/sites/info/files/business_economy_euro/banking_and_finance/documents/200309-sustainable-finance-teg-final-report-taxonomy_en.pdf/3 ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_19_6691/
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