Orientations sur les noms de fonds contenant des termes liés aux critères ESG ou à la durabilité
10/01/2025
Les orientations de l’ESMA sur les noms de fonds contenant des termes liés aux critères ESG ou à la durabilité s’appliquent à partir du 21 novembre 2024.
Les traductions dans toutes les langues officielles de l’UE de ses orientations sur les dénominations de fonds utilisant des termes ESG ou liés à la durabilité ont été publiées le 21 août 2024. Les nouveaux fonds créés après la date d’application doivent se mettre en conformité immédiatement. Les fonds existants créés avant la date d’application ont jusqu’au 21 mai 2025 pour se mettre en conformité.