AL - Projet de de loi visant à promouvoir les investissements des fonds dans les énergies renouvelables et les infrastructures
Le 21 mai 2024, le ministère fédéral des finances allemand a publié un projet de loi visant à promouvoir les investissements des fonds dans les énergies renouvelables et les infrastructures. Ce projet doit permettre à l'industrie des fonds de canaliser les capitaux dont les investisseurs privés, tels que les fonds de pension et les particuliers, ont un besoin urgent pour financer des projets d'infrastructure dans un cadre juridique sûr.
Le projet permet aux fonds immobiliers de construire et d'exploiter des systèmes dits "de toit" sans restriction, tant sur le plan réglementaire que fiscal, ainsi que de réaliser des investissements dans des sociétés de projet d'infrastructure dont l'objet commercial se limite aux énergies renouvelables - en ajoutant jusqu'à 15 pour cent de la valeur du fonds. En outre, le projet crée une sécurité juridique en matière de droit fiscal pour les investissements dans les sociétés de projets d'infrastructure.
Les nouvelles lois décrites doivent être mises en œuvre à partir du 1er janvier 2025 et s'appliquent aux revenus perçus par un fonds d'investissement après le 31 décembre 2024.