"Gates" : une solution pour répondre au risque de liquidité

Fin 2021, la Banque de France et l’AMF ont publié une étude sur les outils de gestion de liquidité des fonds mettant notamment en avant le mécanisme dit des Gates. De quoi s’agit-il ?

Selon cette étude seuls 7% des fonds disposaient de Gates en 2020.

Pourtant dès 2018, l’AMF invitait les sociétés de gestion à recourir aux Gates pour faciliter la gestion des crises de liquidité et cela dans le meilleur intérêt des porteurs.

Ce sujet redevient d’actualité compte tenu des tensions liées à la crise COVID.

En quoi consiste exactement ce mécanisme des Gates ?

En cas d’illiquidité des marchés, il peut être difficile de vendre rapidement au meilleur prix et sans porter atteinte à l’intérêt des porteurs de parts et du fonds.

La mise en place de Gates permet d’étaler temporairement les demandes de rachats sur plusieurs valeurs liquidatives, dès lors qu’elles dépassent un seuil d’actif, mentionné dans les documents constitutifs du fonds.

De façon imagée, ce mécanisme fonctionne comme les portes d’un barrage qui canalise les flux de sortie.

Pour éviter de réaliser des ventes forcées dans de mauvaises conditions de prix, tout en permettant au fonds d’honorer progressivement les demandes de rachats, la société de gestion peut décider d’étaler ces dernières sur plusieurs valeurs liquidatives grâce aux Gates.

Quel est le cadre réglementaire de cet outil de gestion de liquidité ?

Les conditions et modalités de mise en œuvre des Gates sont précisées dans une instruction AMF de mars 2017.

Ce dispositif vient en complément d’autres mécanismes comme :

• le rachat en nature,

• le cantonnement des actifs (dit side pocket)

• ou encore la suspension des souscriptions/rachats.

Dans un fonds qui ne dispose pas d’un tel dispositif, le blocage risque d’être total.

Quelles sont les informations qu’un fonds doit mentionner pour recourir aux Gates ?

Dans les documents constitutifs des fonds doivent figurer obligatoirement quatre éléments :

• Premièrement, la mention du recours possible aux Gates ;

• Deuxièmement, le seuil de déclenchement. Il s’agit d’un pourcentage d’actifs au-delà duquel la société de gestion peut décider de bloquer une partie des rachats ;

• Troisièmement, la durée maximale de l’échelonnement, Comme pour le seuil la durée doit être justifiée au regard de la périodicité de la valeur liquidative. En général, un mois maximum pour une valeur liquidative quotidienne et 3 mois pour une valeur liquidative mensuelle ;

• Quatrièmement, le traitement des reliquats d’ordres qui le cas échéant peuvent être reportés ou annulés selon le choix du porteur.

Enfin, l’introduction ou la modification concernant des Gates dans des prospectus de fonds existants doit être agréée par l’AMF puis faire l’objet d’une information particulière des porteurs leur proposant le cas échéant de sortir du fonds sans frais.

Christian de Beaufort
Affaires Publiques et Réglementation, SGSS