FR - Publication des décrets et ordonnance de la loi sur l'industrie verte
30/07/2024
Pour permettre à la Place de Paris de saisir l’opportunité d’ELTIF 2.0, l’article 40 de la loi industrie verte no 2023-973 du 23 octobre 2023 a autorisé le Gouvernement à moderniser le cadre français de la gestion d’actifs. Les décrets, arrêtés et ordonnances annoncés dans la loi ont été publiés, en particulier :
concernant le plan d’épargne avenir climat publication au JO le 16 juin 2024, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2024
concernant les ELTIF, ordonnance du 3 juillet 2024 publiée au JO le 4 juillet modernisant le régime des fonds d'investissement alternatifs