FR : régime pilote – instruction AMF DOC-2024-07
10/01/2025
Le 6 novembre 2024, l’AMF a précisé les conditions de l’intermédiation de titres financiers admis aux opérations d’une infrastructure de marché DLT.
Grâce aux modifications apportées à son règlement général et à sa doctrine, l’AMF apporte des précisions quant aux contours et aux obligations inhérentes à l’activité d’intermédiation de titres financiers admis aux opérations d’une infrastructure de marché DLT et répond ainsi aux besoins exprimés par les candidats au régime pilote.