FR : ELTIF ordinance
Le 24 octobre 2024 est entrée en vigueur l’ordonnance ELTIF. Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs avait été déposé mardi 1er octobre 2024 devant le parlement.
Cette ordonnance vise à adapter les dispositions relatives aux placements collectifs et à leurs gestionnaires, afin :
d'adapter les dispositions relatives à la composition, à l'émission de titres financiers, aux outils de gestion de la liquidité et à la constitution des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé pour faciliter leur obtention de la dénomination « ELTIF »
d'adapter les règles relatives à la composition et à la constitution des fonds d'investissement alternatifs ouverts à des investisseurs non professionnels
de faciliter l'éligibilité aux fonds communs de placement d'entreprise des fonds ayant été agréés