Fonds d’épargne salariale : l'AMF modifie sa doctrine concernant l’introduction simplifiée d’outils de gestion de la liquidité
Dans la continuité des mesures prises en octobre et novembre 2022 pour faciliter l’introduction des outils de gestion de la liquidité dans les organismes de placement collectif (OPC), le 12 juin 2023 l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle mise à jour de son instruction DOC-2011-21 pour prendre en compte les particularités des fonds d’épargne salariale nourriciers.
Afin de faciliter l’introduction de Gates par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) dans le stock de fonds d’épargne salariale existants, l’AMF a mis en place fin 2022 une période transitoire allant du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024. Cette période permet une introduction simplifiée des Gates, sans avoir à faire l’objet d’une information particulière des porteurs, mais d’une information de ceux-ci par tout moyen, par exemple, sur le site internet de la SGP, sous réserve du respect de certaines modalités.
Pour permettre aux fonds d’épargne salariale existants nourriciers d’introduire des Gates à la même période que leur fonds maître qui peut se prévaloir d’une période transitoire ayant déjà commencé, l’AMF avance le début de ladite période transitoire et la fait débuter dès maintenant. Le terme de cette période transitoire est maintenu au 31 décembre 2024.
Christian de Beaufort, Affaires Publiques et Réglementation, SGSS
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