Flash Info : Révision de la Directive AIFM : le processus est en cours

23/09/2020

Le processus de révision de AIFM a commencé le 10 janvier 2019 avec la publication par la Commission européenne du rapport* KPMG.

Ensuite, le 10 juin 2020 la Commission a publié son propre rapport à destination du Parlement européen et du Conseil sur l'application et la portée de AIFMD.

Et le 18 août 2020, l'ESMA a envoyé une lettre à la Commission pour recommander des sujets à inclure dans cette révision de AIFMD, ci-après quelques exemples de sujets abordés dans ces recommandations :

harmonisation des régimes AIFMD et OPCVM ,
précisions sur la délégation et la substance (étendue de la délégation, régime applicable en cas de délégation) et sur l'application des principes de proportionnalité dans la rémunération ,
amélioration des rapports AIFMD existants avec notamment l’ajout de données ESG.

Les prochaines étapes de la revue d’AIFMD consisteront en :

la publication d'une consultation par la Commission, qui devrait être lancée durant l’automne 2020 ,
et ensuite une proposition législative visant à modifier la Directive AIFM est attendue dans le courant de l’année 2021.

* https://ec.europa.eu/info/publications/190110-aifmd-operation-report_fr

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