Flash Info : Réglementation PRIIPS – Actualité en juillet 2021
La Commission européenne a lancé une consultation le 15 juillet 2021 pour proposer l'extension de la période d'exemption des DICI OPCVM du règlement PRIIPs jusqu'au 30 juin 2022, au lieu du 31 décembre 2021.
Cette consultation est ouverte jusqu'au 9 septembre 2021.
Le nouveau calendrier proposé par la Commission vise à donner à l'industrie plus de temps pour se préparer à la transition du DICI (*) OPCVM vers le DIC (**) PRIIPs (***).
Cliquez ici pour voir la consultation.
(*) DICI : Document d’Information Clé pour l’investisseur
(**) DIC : Document d’Information Clé
(***) PRIIPS : Règlement PRIIPs relatif aux Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance
05 juillet 2021: Vidéo Asset management : les challenges du nouveau reporting « vert » de SFDR
02 juin 2021: Article Où trouver les données pour calculer les pénalités ? (CSDR - SDR 2022)
24 février 2021 : Article Dérivés compensés : le nouveau règlement est enfin publié !
19 février 2021 : Article Dérivés non compensés : la fin d’une longue attente
27 janvier 2021 : Article Le régime des disciplines de dénouement (CSDR) SDR 2022
10 décembre 2020 : Article En route pour CSDR 2
07 décembre 2020 : Article Dérivés compensés : prolongation d’exemption et Brexit
02 décembre 2020 : Article CSDR & BREXIT
27 novembre 2020 : Article Dérivés non compensés : encore une nouvelle proposition de texte
03 novembre 2020 : Article La consultation pour la révision de AIFMD est lancée
26 octobre 2020 : Article Le régime des disciplines de dénouement (CSDR) : SDR 2022
29 septembre 2020 : Article EMIR les CCPs de pays tiers … et le UK
28 septembre 2020 : Article CMU 2 new action plan
25 septembre 2020 : Article Nouvelles mesures sur la finance numérique
23 septembre 2020 : Article AIFMD Review: the process is ongoing
03 septembre 2020 : Article le régime des disciplines de dénouement (CSDR) : Objectif 2022