Flash Info : Le régime des disciplines de dénouement (CSDR) SDR 2022
Quelques jours avant la date fatidique du 1er février 2021, c’est maintenant officiel, le régime des disciplines de dénouement n’entrera en vigueur que dans un an, à savoir le 1er février 2022.
Ce répit est non seulement bienvenu mais nécessaire. En effet l’industrie reste en attente de réponses aux très nombreuses questions posées à l’ESMA et maintenant dans les mains de la Commission. Sans elles il est impossible de mettre en œuvre opérationnellement le futur régime de disciplines de dénouement (et en particulier le volet des rachats).
En parallèle, le processus de consultation enclenché par la Commission sur une révision de CSDR se poursuit. C’est l’occasion pour les différentes associations professionnelles de réitérer leur demande d’un rachat qui ne soit plus obligatoire mais laissé à la discrétion de l’acheteur. Les impacts négatifs qu’aurait cette exigence en temps normal, seraient amplifiés en temps de crise. Les simulations qui ont pu être réalisées sur la base des turbulences dues à la pandémie et constatées au cours des mois de mars et avril 2020 le montrent clairement.
Liens utiles :
10 décembre 2020 : Article En route pour CSDR 2
07 décembre 2020 : Article Dérivés compensés : prolongation d’exemption et Brexit
02 décembre 2020 : Article CSDR & BREXIT
27 novembre 2020 : Article Dérivés non compensés : encore une nouvelle proposition de texte
03 novembre 2020 : Article La consultation pour la révision de AIFMD est lancée
26 octobre 2020 : Article Le régime des disciplines de dénouement (CSDR) : SDR 2022
29 septembre 2020 : Article EMIR les CCPs de pays tiers … et le UK
28 septembre 2020 : Article CMU 2 new action plan
25 septembre 2020 : Article Nouvelles mesures sur la finance numérique
23 septembre 2020 : Article AIFMD Review: the process is ongoing
03 septembre 2020 : Articlele régime des disciplines de dénouement (CSDR) : Objectif 2022
26 août 2020 : Article Le régime des disciplines de dénouement (CSDR) : Une date probablement éphémère
Découvrez les dernières actualités réglementaires avec les experts de SGSS.