Flash Info : Le régime des disciplines de dénouement (CSDR) : SDR 2022
Un nouveau pas a été franchi le vendredi 23 octobre 2020. La Commission européenne vient en effet d’adopter la proposition faite par l’ESMA de reporter d’un an supplémentaire la date de mise en œuvre des disciplines de dénouement prévues par CSDR.
Le 1er février 2022 est maintenant à portée de main, le Parlement et le Conseil disposant d’un délai de 3 mois (soit précisément une semaine avant le 1er février 2021) pour éventuellement objecter.
En parallèle, la Commission devrait lancer dans les jours qui viennent sa consultation portant sur la révision de CSDR. Le régime de disciplines de dénouement, même s’il n’est pas encore entré en vigueur, semble faire partie des thèmes abordés. Ce sera l’occasion pour l’industrie de rappeler les impacts négatifs du rachat obligatoire et d’appeler les législateurs et régulateurs à des solutions alternatives.
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