Flash Info : Dérivés non compensés : encore une nouvelle proposition de texte

Après une première tentative portant sur les FX Forwards en décembre 2017, suivie d’une autre proposant un alignement avec les standards internationaux fin 2019, , puis d’une autre encore intégrant l’impact de la pandémie en mai 2020, - toutes restées en attente d’adoption par la Commission - les ESAs s’attaquent à nouveau à la révision du règlement délégué.

On y retrouve les thèmes déjà abordés précédemment mais, actualité oblige, le Brexit fait son entrée dans ce draft publié le 23 novembre 2020 :

• Echanges de marges initiales : le texte reprend la version de mai 2020 et donc le planning retenu par le Comité de Bâle et IOSCO (à savoir les prochaines échéances en septembre 2021 et septembre 2022),
• FX Forwards physically settled: les ESAS réitèrent leur proposition d’assouplissement de l’obligation d’échanger des marges variables et l’extension de cette mesure aux FX Swaps,
• exemption temporaire de marges initiales et variables pour les options sur actions individuelles et options sur indice : la proposition a été revue et l’exemption serait valide jusqu’au 4 janvier 2024, soit 3 ans de plus que dans la version de 2019,
• exemption temporaire de marges initiales et variables pour les transactions intra-groupes impliquant une entité de pays tiers dans le cas où aucune équivalence n’a été reconnue entre l’Union européenne et ce dernier : la proposition a été revue et l’exemption serait valide jusqu’au 30 juin 2022 (au lieu du 21 décembre 2020 dans la version de 2019), 
• transfert dans l’Union de contrats initialement conclus entre une partie de l’Union des 27 et une partie du UK : les ESAs proposent un mécanisme législatif qui permettra aux nouveaux de bénéficier des mêmes exemptions que celles dont bénéficiaient les contrats d’origine au titre d’EMIR (par exemple, l’exemption d’échanges de marges initiales).

Espérons que cette fois-ci sera la bonne, mettant enfin un terme aux incertitudes et interrogations auxquelles est soumise l’industrie. Conscientes de la situation, les ESAs ont d’ailleurs rappelé qu’elles attendaient des régulateurs nationaux qu’ils en tiennent compte dans leur mission de surveillance.