Flash Info : Dérivés non compensés : la fin d’une longue attente

En effet, trois ans après la mise en œuvre de MIF II, les contrats de type FX Forwards et FX Swaps réglés par livraison physique peuvent enfin officiellement ne pas faire l’objet d’échange de marges variables si l’une des parties n’est ni une entreprise d’investissement ni un établissement de crédit (la décision appartient aux contreparties et doit figurer dans leur procédure de gestion du risque).

Ce nouveau texte couvre également la problématique du transfert dans l’Union de contrats initialement conclus entre une partie dans l’Union des 27 et une partie au UK. Il inclut une mesure permettant aux nouveaux contrats (conclus entre deux parties dans l’Union) de bénéficier des mêmes exemptions que celles appliquées aux contrats d’origine (par exemple, l’exemption d’échanges de marges initiales).

D’autre part, le règlement délégué prolonge certaines exemptions temporaires :

• Exemption de marges initiales et variables pour les options sur actions individuelles et options sur indice valable jusqu’au 4 janvier 2024
• Jusqu’au 30 juin 2022, exemption de marges initiales et variables pour les transactions intra-groupes impliquant une entité de pays tiers dans le cas où aucune équivalence n’a été reconnue entre l’Union européenne et ce dernier 

Notons, enfin, que le calendrier de montée en charge de l’obligation d’échange de marges initiales a été modifié pour s’aligner sur le calendrier international (Comité de Bâle – IOSCO). Les prochaines échéances sont 1er septembre 2021 (avec un seuil à 50 milliards d’Euros) et 1er septembre 2022 (dernière phase et seuil à 8 milliards d’Euros).