US - Finalisation par la SEC de la réforme américaine des fonds monétaires
La Securities and Exchange Commission (SEC), autorité américaine des marchés financiers, a publié le 12 juillet 2023 la version finalisée de sa réforme des fonds monétaires (Money Market Funds – MMF).
Conformément à la proposition initiale, les ratios de liquidité des MMF sont réhaussés : le ratio d’actifs liquides à un jour passe à 25 % des actifs (contre 10 % actuellement) et le ratio d’actifs liquides à une semaine passe à 50 % des actifs (contre 30 % actuellement).
La réforme supprime par ailleurs le lien mécanique existant entre les ratios de liquidité et l’application de frais de rachats et de restriction des rachats (gates), ce lien étant considéré comme à l’origine de mouvements massifs de retraits dans les périodes de tension.
Contrairement à la proposition de règle qui prévoyait l’application d’un mécanisme de variation des prix des parts en période de retrait (swing pricing), la règle finale impose, pour les MMF destinés aux investisseurs institutionnels (à l’exception de ceux investissant uniquement dans des titres de dette fédérale américaine), des frais de rachat obligatoires lorsque les rachats nets quotidiens excèdent 5 % des actifs nets.
Le calendrier d’application devrait s’étaler entre 6 et 12 mois selon les mesures.